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Propriété intellectuelle
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Rome 1928)
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Bruxelles 1948)
- Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (La Haye 1925)
- Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Londres 1934)
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Lisbonne 1958)
- Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (La Haye 1925)
- Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (Londres 1934)
- Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses (Lisbonne 1958)
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
- Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Londres 1934)
- Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à Londres
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- Acte additionnel portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Protection de la propriété industrielle
- I. Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, version de La Haye du 6 novembre 1925
- II. Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, version de Londres du 2 juin 1934
- III. Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, version de Lisbonne du 31 octobre 1958
Indications de provenance
- I. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, version de La Haye du 6 novembre 1925
- II. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, version de Londres du 2 juin 1934
- III. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, version de Lisbonne du 31 octobre 1958
Classification
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce, conclu le 15 juin 1957
- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, conclu le 8 octobre 1968
Dépôt des dessins ou modèles
- I. Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, version de Londres du 2 juin 1934
- II. Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à Londres le 2 juin 1934, conclu à Monaco le 18 novembre 1961
Protection des appellations d'origine
Protection des obtentions végétales (UPOV)
Dernière mise à jour 09.02.2022
DFAE Direction du droit international public (DDIP)
Section traités internationaux
Kochergasse 10
CH – 3003 Berne
Téléphone
+41 (0)58 465 07 63
Fax
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