Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Propriété intellectuelle

Protection des oeuvres littéraires et artistiques

I. Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, version de Rome du 2 juin 1928

II. Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, version de Bruxelles du 26 juin 1948

Protection de la propriété industrielle

I. Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, version de La Haye du 6 novembre 1925

II. Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, version de Londres du 2 juin 1934

III. Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, version de Lisbonne du 31 octobre 1958

Indications de provenance

I. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, version de La Haye du 6 novembre 1925

II. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, version de Londres du 2 juin 1934

III. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, version de Lisbonne du 31 octobre 1958

Classification

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce, conclu le 15 juin 1957

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, conclu le 8 octobre 1968

Dépôt des dessins ou modèles

I. Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, version de Londres du 2 juin 1934

II. Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à Londres le 2 juin 1934, conclu à Monaco le 18 novembre 1961

Protection des appellations d'origine

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, conclu le 31 octobre 1958

Protection des obtentions végétales (UPOV)

I. Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, conclue à Paris le 2 décembre 1961

II. Acte additionnel portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, conclu à Genève le 10 novembre 1972

Liens

Dernière mise à jour 06.09.2022

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