Propriété intellectuelle
Protection de la propriété industrielle
- I. Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, version de La Haye du 6 novembre 1925
- II. Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, version de Londres du 2 juin 1934
- III. Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, version de Lisbonne du 31 octobre 1958
Indications de provenance
- I. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, version de La Haye du 6 novembre 1925
- II. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, version de Londres du 2 juin 1934
- III. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, version de Lisbonne du 31 octobre 1958
Classification
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce, conclu le 15 juin 1957
- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, conclu le 8 octobre 1968
Dépôt des dessins ou modèles
- I. Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, version de Londres du 2 juin 1934
- II. Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à Londres le 2 juin 1934, conclu à Monaco le 18 novembre 1961
