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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)

Fait à Genève le 8 décembre 2005
Entré en vigueur le 14 janvier 2007

Publication en Suisse

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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