Corruption

La Suisse est activement engagée dans la lutte contre la corruption, à l’échelle nationale et internationale. À ce titre, elle a ratifié plusieurs conventions internationales et constitué un groupe de travail interdépartemental qui bénéficie d’un large soutien.

Les vingt dernières années ont été marquées par une prise de conscience croissante des effets très néfastes de la corruption sur l’État, la société et l’économie, et donc de la nécessité d’une lutte globale contre ce fléau. Ce constat est aussi à la base de trois conventions internationales, qui ont été conclues au tournant du siècle et dont la mise en œuvre fait l’objet d’examens par pays. L’objectif «Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes» fait également partie de l’Agenda 2030 de développement durable. Ces initiatives majeures qui ont été prises au niveau mondial pour prévenir et combattre la corruption sont autant d’incitations à agir sur ce front au niveau national. En parallèle, la Suisse met à profit son expérience pratique en contribuant au développement des normes internationales.

Conventions internationales

  • Convention des Nations Unies contre la corruption

Le 24 septembre 2009, la Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui constitue l’instrument le plus complet en matière de lutte contre la corruption à l’international, tant par sa portée géographique que par sa teneur.

Droit fédéral, recueil systématique: Convention des Nations Unies contre la corruption

  • Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse a pris une part déterminante à l’élaboration de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Elle a ratifié cette convention le 31 mai 2000, après avoir adapté son code pénal en conséquence. La corruption active d’agents publics étrangers par des entreprises et des personnes privées est depuis lors punissable.

Droit fédéral, recueil systématique: Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

  • Convention pénale et protocole additionnel du Conseil de l’Europe sur la corruption

Le 31 mars 2006, la Suisse a ratifié la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption ainsi que le protocole additionnel y afférent. La corruption passive d’agents publics étrangers ainsi que la corruption privée, active et passive, ont ensuite été déclarées punissables.

Droit fédéral, recueil systématique: Convention pénale sur la corruption

Droit fédéral, recueil systématique: Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption 

Examen des pays en matière de corruption

Dans le cadre des conventions internationales anti-corruption de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de l’OCDE, tous les États signataires vérifient que les dispositions fixées sont mises en œuvre au niveau national par le biais d’examens mutuels – une puissante incitation politique à agir pour se conformer uniformément aux engagements souscrits.

Comme tous les autres États signataires, la Suisse est partie prenante à ce processus: elle se soumet régulièrement à un examen réalisé par deux autres États désignés au hasard, tout en étant également chargée d’évaluer d’autres États.

Les mécanismes d’examen répondent à différentes règles mais ils ont tous en commun de déboucher sur la publication d'un rapport, qui peut aussi contenir des recommandations. Les rapports nationaux pour la Suisse peuvent être consultés sur les sites Internet des organisations internationales chefs de file:

ONU – UNCAC

Conseil de l’Europe – GRECO

OCDE

Lutte contre la corruption en Suisse

La mise en œuvre des obligations découlant des conventions internationales et le traitement des recommandations formulées – de même que la lutte contre la corruption dans son ensemble – relèvent en Suisse d’une mission transversale à laquelle différents offices et services fédéraux participent à tous les niveaux. À des fins de supervision et de coordination, le Conseil fédéral a décidé, le 19 décembre 2008, de constituer un groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption). C’est le DFAE qui en assure la présidence et le secrétariat.

DFAE: Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption