Droits de l’homme – de quelle nature sont-ils?

Faire appliquer les droits de l’homme dans le monde entier représente un défi de taille, dont la réalisation dépend en grande partie de la bonne volonté des Etats. Les gouvernements et l’ONU assurent la promotion des droits de l’homme par divers instruments, initiatives et institutions.

Les droits de l’homme sont les droits inaliénables auxquels toute personne peut prétendre, sans discrimination, du simple fait de sa condition humaine. Ce sont des droits fondamentaux universels, qui sont essentiels à la dignité, à la survie et au développement humains. Les droits de l’homme sont indivisibles et interdépendants.

Tous les Etats sont tenus de respecter, de défendre et de mettre en œuvre les droits de l’homme. On en distingue trois types:

  • les droits civils et politiques: p. ex. le droit à la vie, la liberté d’association ou la liberté de religion;
  • les droits économiques, sociaux et culturels: p. ex. le droit au travail, à l’éducation et à la sécurité sociale;
  • les droits de «troisième génération»: p. ex. le droit au développement et à un environnement propre et sain.

Instruments de la politique des droits de l’homme

Les instruments ci-après sont utilisés pour promouvoir et mettre en œuvre les droits de l’homme:

  • Démarches, interventions et déclarations officielles
    Dans le monde entier, les droits de l’homme font l’objet de démarches diplomatiques et sont abordés lors de rencontres bilatérales. Ils donnent également lieu à des interventions et à des déclarations officielles au sein d’organes multilatéraux, notamment dans le cadre des examens périodiques universels menés sous les auspices du Conseil des droits de l’homme à Genève.
  • Echanges techniques
    Des échanges techniques axés sur le long terme permettent également d’aborder la question des droits de l’homme avec certains pays partenaires dans le cadre d’un dialogue structuré ou d’un programme traitant de domaines particulièrement sensibles. Il peut s’agir de missions d’experts, de séminaires, de voyages d’études, de publications ou de projets de coopération, tels que les dialogues et les consultations sur les droits de l’homme.
  • Initiatives diplomatiques

Engagement de la communauté internationale et de l’ONU en faveur des droits de l’homme

Les instruments juridiques suivants sont à la disposition de la communauté internationale:

  • Développement de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie
  • Cour pénale internationale
  • Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

L’un des objectifs premiers de l’ONU est de faire respecter les droits et les libertés fondamentales des personnes et des peuples. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme, tous deux sis à Genève, ainsi que la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York, se penchent également sur la défense et le développement des droits de l’homme.

Cour européenne des droits de l’homme

Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Droits de l’homme dans le cadre des Nations Unies

Conventions de l’ONU relatives aux droits de l’homme et procédure de rapport obligatoire

Les neuf conventions élaborées par l’ONU forment un ensemble d’instruments différenciés destinés à protéger les droits de l’homme à l’échelle internationale. Contrairement à la Déclaration des droits de l’homme, ces conventions sont contraignantes pour les Etats membres, qui sont tenus de respecter les normes établies.

Les principales conventions de l’ONU relatives aux droits de l’homme instituent des comités chargés de surveiller le respect de leurs dispositions. De plus, elles prévoient une procédure de rapport obligatoire: les Etats qui ratifient les conventions s’engagent à présenter régulièrement au comité ad hoc des rapports sur la mise en œuvre nationale de ces traités. Le comité examine les rapports et formule des recommandations.

Conventions de l’ONU relatives aux droits de l’homme

Rapports étatiques