Autres conventions et accords partiels

Accords partiels

Les accords partiels sont, non pas des traités internationaux, mais des conventions écrites liant plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe qui participent à un projet commun concret. Le plus souvent, des Etats tiers peuvent aussi être parties à ces accords.

La Suisse est partie aux accords partiels du Conseil de l’Europe suivants:

Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)

Accord Partiel élargi sur le Sport (APES)

Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Fonds de Soutien au Cinéma Européen Eurimages

Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM)

Centre européen pour les langues vivantes (Graz)

Groupe Pompidou – Lutte contre l'abus et le trafic de drogues

Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe

Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

Rapports du Conseil fédéral sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

Le Conseil fédéral publie, à intervalles réguliers, des rapports sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe, dans lesquels il examine les difficultés que peut susciter, pour cet Etat, la signature ou la ratification de ces instruments et, la priorité que revêtent celles-ci. Le dernier rapport de ce type (le onzième) date du 24 août 2016.

Rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l’Europe (PDF, Nombre de pages 40, 1.2 MB, Français)