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Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Rome 1928)

Faite à Berne le 9 septembre 1886, version révisée à Rome le 2 juin 1928
Entrée en vigueur le 1er août 1931
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.

Texte original de la Convention

Cette Convention prévoit en ses dispositions finales que le texte original est déposé auprès de l'Italie. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.

Publication en Suisse

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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