Début de la page

Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (La Haye 1925)

Faite à Paris le 20 mars 1883, version révisée à La Haye le 6 novembre 1925
Entrée en vigueur le 1er juin 1928
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.

Texte original de la Convention

Cette Convention prévoit en son article 19 que le texte original est déposé auprès des Pays-Bas. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.

Publication en Suisse

Notifications

contacter le dépositaire

Dernière mise à jour 26.01.2022

DFAE Direction du droit international public (DDIP)

Section traités internationaux
Kochergasse 10
CH – 3003 Berne

Téléphone

+41 (0)58 465 07 63

Fax

+41 (0)58 465 07 29