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Dessin représentant un trou de serrure au travers duquel on aperçoit une chaise éclairée par une lampe.
Dessin tiré du récit en images «En finir avec l’impunité» de Shazeera Zawawi (Association pour la prévention de la torture), 2014. (© Shazeera Zawawi)

Le plan d’action du DFAE contre la torture décrit la façon dont la Suisse défend l’interdiction absolue et universelle de la torture et des mauvais traitements et promeut sa mise en œuvre effective. Il montre aussi le soutien apporté par la Suisse à la surveillance et à l’application de cette interdiction au niveau international et sa collaboration avec d’autres États, organisations internationales et organisations non gouvernementales (ONG).

Plan d’action du DFAE contre la torture

Engagement dans de multiples domaines

La Suisse se mobilise pour que la Convention contre la torture (CAT) et son protocole facultatif (OPCAT) soient ratifiés par le plus grand nombre possible de pays. Il a été démontré que la ratification et la mise en œuvre des accords font reculer la torture.

Consultations bilatérales et échanges d’experts

La Suisse aborde régulièrement le sujet de la torture et des mauvais traitements dans ses consultations bilatérales avec d’autres pays. Des experts issus de Suisse et de certains pays, spécialisés dans les domaines du système pénitentiaire, de la police et des organes de surveillance, se rendent visite mutuellement pour partager leurs expériences. Le but est de renforcer la protection contre la torture et les mauvais traitements.

Droit à la réparation et à la réhabilitation

La Suisse défend le droit des victimes de torture et de mauvais traitements à obtenir réparation et à bénéficier d’une réhabilitation, comme le prévoit le droit international. À cet effet, elle soutient certains pays dans leurs efforts visant à respecter les normes internationales et à développer les mécanismes leur permettant de s’acquitter de leurs obligations.

Les exemples du Maroc et de la Tunisie

La Suisse aide le Maroc et la Tunisie à mettre au point un mécanisme de prévention de la torture. La Tunisie bénéficie en outre de l’aide de la Suisse dans la mise en place d’un dispositif de prise en charge juridique, médicale et psychosociale des victimes de torture.

Soutien au Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture

La Suisse soutient le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture en mettant à sa disposition du personnel qualifié et en finançant des projets concrets. Le travail de ce dernier consiste à examiner des plaintes individuelles, à effectuer des visites dans les pays, à émettre des recommandations et à rédiger des rapports à l’intention de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Prévention de la torture et des mauvais traitements en Suisse

La Constitution fédérale interdit la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants. La Suisse a ratifié tous les traités internationaux dans ce domaine.

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) mène un dialogue avec les autorités et effectue régulièrement des visites dans les lieux de privation de liberté pour s’assurer que les droits des personnes détenues sont respectés. Elle visite les centres de détention et les établissements d’exécution des peines et des mesures et accompagne les expulsions par voie aérienne.

Le Comité européen pour la prévention de la torture effectue lui aussi des visites en Suisse de manière régulière.

Commission nationale de prévention de la torture CNPT

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, CPT

Dernière mise à jour 20.04.2022

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