Conventions de Genève

Les quatre Conventions de Genève de 1949, les deux Protocoles additionnels de 1977 et le Protocole additionnel de 2005 constituent les piliers du droit international humanitaire. Ils sont destinés essentiellement à la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités.

L’apport des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels

Toute personne se trouvant au pouvoir de la partie adverse a en tout temps droit au respect de sa vie ainsi que de son intégrité physique et morale.

  • En vertu des 1ère et 2e Conventions de Genève de 1949, les belligérants sont tenus d’accorder une protection particulière aux malades, aux blessés et aux naufragés ainsi qu’au personnel médical, aux ambulances et aux hôpitaux. Toutes les personnes protégées par ces conventions doivent être recueillies et soignées par la partie au conflit aux mains de laquelle elles se trouvent.
  • La 3e Convention de Genève règle dans le détail la question du traitement des prisonniers de guerre.
  • La 4e Convention de Genève protège contre les actes de violence et l’arbitraire les civils qui se trouvent aux mains de l’ennemi ou en territoire occupé.
  • Le 1er Protocole additionnel de 1977 vient compléter les règles s’appliquant aux conflits armés internationaux contenues dans les quatre Conventions de Genève. Il impose des restrictions à la conduite des hostilités en interdisant par exemple d'attaquer les personnes civiles et les objets à caractère civils ou en limitant les méthodes et moyens de guerre.
  • Le 2e Protocole additionnel de 1977 vient compléter l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, seul article des Conventions de Genève qui s’applique aux conflits armés non internationaux.
  • Le 3e Protocole additionnel prévoit l’introduction d’un emblème supplémentaire sous la forme du Cristal rouge. Depuis le 1er janvier 2007, il peut être utilisé au même titre que la Croix rouge et le Croissant rouge, emblèmes prévus par les Conventions de Genève afin de signaler les personnes et objets bénéficiant d’une protection particulière.

Une large acceptation

Aujourd’hui, les quatre Conventions de Genève sont universellement ratifiées. Leurs règles et celles des Protocoles additionnels de 1977 sont, dans une large mesure, considérées comme relevant du droit international coutumier, s’appliquant à tous les États et à toutes les parties aux conflits.

Racines historiques

C’est le Genevois Henry Dunant (1828–1910) qui, après avoir été témoin du carnage de Solferino en 1859, a engagé les premières actions pour protéger la personne humaine dans les situations de conflit. Son initiative humanitaire a abouti à la création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). En 1864, 1899, 1906, 1907 et 1929, des conférences internationales ont adopté, à Genève et à La Haye, plusieurs conventions destinées à protéger les victimes de guerre et à règlementer les méthodes et les moyens de guerre. La Deuxième guerre mondiale a montré que le droit devait encore être renforcé. Sous la présidence du conseiller fédéral Max Petitpierre, une conférence internationale a élaboré à Genève les quatre Conventions de 1949. Deux Protocoles additionnels sont venus s’y ajouter en 1977 et un troisième en 2005.