Entreprises militaires et de sécurité privées

Lors de conflits armés, les États transfèrent souvent des fonctions à des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP). La supervision et le contrôle de leurs activités restent fragmentaires. Le Document de Montreux, initié par la Suisse et le CICR, vise au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les EMSP.

Le renforcement du rôle des EMSP

Les contractants privés se font de plus en plus présents dans les conflits armés et leurs activités ont changé de nature. Les EMSP se rapprochent du centre des opérations militaires. Leurs activités comprennent la surveillance des bâtiments, la protection des personnes, l'escorte des convois d'aide humanitaire, l'instruction des militaires et le conseil aux forces armées, l'exploitation de systèmes d'armement complexes ainsi que des missions de renseignement. Il arrive même que leurs services portent sur la participation directe aux combats.

Un défi de taille

Étant donné le concept traditionnel de monopole d'État sur l'usage de la force, il convient d’identifier quelles fonctions peuvent être déléguées à des sociétés ou à des organisations privées. Le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme par les EMSP pose également problème car la supervision et le contrôle de leurs activités restent fragmentaires. Quand des violations sont commises, les entreprises ou les membres de leur personnel sont souvent appelés à rendre compte de façon inappropriée. Le droit international humanitaire et les droits de l'homme sont souvent mal connus.

La Suisse à l’origine du Document de Montreux

Le 2 décembre 2005, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées. Il a chargé le DFAE de lancer un processus international visant à promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme par les EMSP opérant dans des zones de conflits armés. La publication de ce qui allait être connu sous le nom de «Document de Montreux» est le premier résultat obtenu conjointement par le DFAE et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Parallèlement, le DFAE encourage les EMSP à assurer le suivi du Document de Montreux, notamment en adhérant au Code de conduite international pour les entreprises de sécurité privées. Au niveau national, le DFAE s’attache à mettre en œuvre les bonnes pratiques du Document de Montreux dans le cadre de la loi fédérale sur les prestations de sécurité fournies à l’étranger.