Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Rapport sur le droit international humanitaire: la Suisse donne le bon exemple

Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a adopté un rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire par la Suisse. Ce faisant, la Suisse veut donner l'exemple et encourager d'autres États à prendre des initiatives similaires. Cela permettrait de renforcer le dialogue interétatique dans le but de mieux protéger les victimes des conflits armés dans le monde.

Le rapport volontaire évalue les bonnes pratiques et les principaux défis dans la mise en œuvre du droit international humanitaire par la Suisse. @ DFAE

Septante-et-un ans après l’adoption, le 12 août 1949, des Conventions de Genève, la Suisse est l’un des premiers États à le faire. Le rapport volontaire évalue les bonnes pratiques et les principaux défis dans la mise en œuvre du droit international humanitaire par la Suisse. «Nous voulons envoyer un signal fort à la communauté internationale pour montrer que la Suisse continue à croire fermement au droit international humanitaire, même si son application devient de plus en plus difficile», explique le conseiller fédéral Ignazio Cassis dans une interview à l'occasion de la publication du rapport.

Il fournit également au Comité interdépartemental de droit international humanitaire une base de référence pour un plan d’action identifiant des mesures concrètes à même de renforcer l’action en faveur du droit international humanitaire. La Suisse fait partie des premiers Etats à s’être lancé dans une telle démarche. Le plan d’action prévoit par exemple que la Suisse contribuera à clarifier l’application du droit international humanitaire aux nouvelles technologies. Elle promouvra aussi un traitement adéquat du droit international humanitaire au Conseil de sécurité dans le cadre de sa candidature pour y être élue.

Sur la base d'une résolution des représentants des Etats parties aux Conventions de Genève

Politique étrangère et politique intérieure sont intrinsèquement liées. La politique étrangère de la Suisse repose sur un dialogue démocratique avec les acteurs nationaux. Le Conseil fédéral entend entretenir le dialogue en matière de droit international humanitaire avec le parlement, les médias, les cercles académiques, les organisations non gouvernementales et les citoyens. La politique du Conseil fédéral en matière de droit international humanitaire est le reflet des valeurs à l’intérieur du pays.

Nous voulons envoyer un signal fort à la communauté internationale, indiquant que la Suisse continue de croire fermement au droit international humanitaire, même si son application devient de plus en plus difficile.
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis

Alors que l’année 2019 touchait à sa fin, la 33e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se tenait à Genève. Une résolution commune sous la bannière «Bringing international humanitarian law home» a été prise, par les composantes du Mouvement et les représentants des États parties aux Conventions de Genève, d’améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire.

Échange intergouvernemental sur les bonnes pratiques et les mesures

La publication par les Etats de rapports volontaires sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire constitue un outil permettant la réalisation de cette résolution. Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a, au nom de la Suisse et en ouverture de la conférence, plaidé pour le renforcement du droit international humanitaire, annoncé le premier rapport volontaire de la Suisse et encouragé d’autres publications similaires.

Le droit international humanitaire ne peut être considéré comme une simple bonne chose. Il doit être appliqué, sinon la crédibilité et la mise en œuvre seront affaiblies.
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis

Ce type de rapports favorise les échanges interétatiques sur les meilleures pratiques et les mesures nécessaires pour améliorer la mise en œuvre du droit international humanitaire. «Le droit international humanitaire ne peut être considéré comme une simple bonne chose. Il doit être appliqué, sinon la crédibilité et la mise en œuvre seront affaiblies. Ce rapport volontaire a pour but de montrer comment nous agissons. Bien sûr, nous pouvons toujours faire mieux, mais cela vaut la peine de s'impliquer», souligne le conseiller fédéral Ignazio Cassis.

Garantir un minimum d’humanité dans les conflits

Le respect, le renforcement et la promotion du droit international humanitaire sont des priorités de la politique étrangère suisse. Grâce à sa neutralité, sa tradition humanitaire et son statut d’Etat dépositaire des Conventions de Genève, elle peut jouer un rôle important. Genève est de longue date le centre historique de l’aide humanitaire et aujourd’hui capitale mondiale de l'humanitaire. À l'initiative du gouvernement suisse, la première Convention de Genève a été formulée en 1864. Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont des fondamentaux du droit international humanitaire. Aujourd'hui nous fêtons l’anniversaire des 71 ans de l’adoption des quatre Conventions de Genève de 1949.

Le droit international humanitaire vise à sauver des vies, alléger les souffrances et préserver un minimum d'humanité dans les conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il limite aussi les moyens et les méthodes de guerre dans les conflits armés. Si le droit international humanitaire est en général respecté, les exceptions sont encore trop nombreuses : exécutions de civils, bombardements d’hôpitaux, tortures, famine, etc. Les violations du droit international humanitaire entraînent des conséquences humanitaires inacceptables. La promotion du respect du droit international humanitaire en est d’autant plus importante.

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