La Suisse s’engage à renforcer le droit international humanitaire

En octobre 2016, alors assiégée par des raids militaires en continu, Alep, la deuxième plus grande ville de Syrie perdait un hôpital central, paralysant ainsi l’ensemble du système de santé de la région, tuant de nombreux civils et empêchant les blessés de guerre de recourir à des soins vitaux. A ce jour, dans la province d’Idlib, les mêmes pratiques consistant à détruire les installations médicales sont constatées. Ils sont nombreux, ceux qui pleurent les membres de leurs familles malades, décédés dans un hôpital qui s’est écroulé après un bombardement aérien. Des milliers de victimes civiles – enfants, femmes et personnes âgées – ont perdu la vie alors qu’elles ne participaient pas aux hostilités.

Le respect et la protection des blessés, des malades et du personnel sanitaire est une exigence fondamentale du droit international humanitaire (DIH). La Suisse condamne toute attaque contre les infrastructures de santé. Plus largement, le DFAE promeut un respect accru et un renforcement du DIH conformément à la Stratégie de politique extérieure 2020–2023. «Chaque jour, le DIH sauve des vies. Il prévient et réduit les souffrances dans les guerres, contribuant ainsi à la paix et à la sécurité. Respecter et faire respecter le DIH revêt donc une importance fondamentale», souligne le conseiller fédéral Ignazio Cassis dans le rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire par la Suisse, adopté par le Conseil fédéral en août 2020.

La nécessité de protéger les blessés et les malades a été le point de départ du DIH, il y a plus de 150 ans. C’est en effet pour y apporter une réponse qu’Henry Dunant a créé le premier comité de la Croix-Rouge et que la première Convention de Genève a été élaborée en 1864. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les quatre Conventions de Genève de 1949 ont été adoptées à l’initiative de la Suisse. Elles ont, depuis, été ratifiées par l’ensemble des Etats. Les Conventions de Genève de 1949 forment le noyau dur du DIH. Ce droit prohibe la torture, la destruction de biens civils, le recours aux armes chimiques et antipersonnel ou encore la déprédation du patrimoine culturel. Il protège également les acteurs humanitaires.

L’action de la Suisse – lieu de naissance du DIH – s’inscrit ainsi dans le cadre d’une tradition humanitaire mondialement reconnue. Cette tradition, de même que sa neutralité et sa qualité d’Etat dépositaire des Conventions de Genève, lui confèrent une légitimité particulière dans le domaine du droit international humanitaire. 

Les violations du DIH constituent des crimes de guerre. Ces crimes doivent être poursuivis. La Suisse s’engage ainsi dans la lutte contre l’impunité. Or, la Cour pénale internationale (CPI) a le mandat de poursuivre les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne le font pas. Son action a un effet dissuasif et contribue à l’application du DIH. C'est pourquoi la Suisse œuvre en faveur d’une CPI performante.

Certaines dispositions du DIH s’appliquant en temps de paix, la Suisse agit également sur son propre territoire. Elle a, par exemple, créé près de 320 refuges («safe havens») à travers le pays. Ces entrepôts permettent de stocker les biens culturels mobiles en provenance de pays étrangers, où ils seraient menacés par des conflits armés ou des catastrophes naturelles.

En 2020, la Suisse s’est plus particulièrement efforcée de promouvoir le DIH par le biais de trois initiatives tournées autant vers les citoyens suisses que vers la communauté internationale. Ainsi que l’exprimait le Conseiller fédéral Ignazio Cassis: «La politique étrangère et la politique intérieure sont intrinsèquement liées. C’est la démocratie. C’est en effet la même population qui, par ses organes institutionnels légitimes, vise à développer une politique cohérente sur les plans national et international.»

L’un des moments forts de l’année a été l’adoption, par le Conseil fédéral, du Rapport volontaire sur la mise en œuvre du DIH par la Suisse, le 12 août dernier. Ce rapport fournit un aperçu global de la mise en œuvre du DIH par notre pays. La Suisse fait partie des premiers Etats à s’être lancés dans une telle démarche. Les rapports volontaires contribuent à promouvoir le dialogue interétatique sur les défis et les meilleures pratiques. Ce dialogue est nécessaire pour améliorer le respect du DIH.

Du 2 au 5 novembre 2020, la Suisse a par ailleurs organisé une réunion virtuelle d’experts gouvernementaux sur la protection des activités médicales dans les conflits armés. Avec plus de 280 représentants de 100 Etats, cette réunion a permis d’identifier et d’échanger de bonnes pratiques. Les États peuvent désormais s’en inspirer pour faire progresser la mise en œuvre du DIH au niveau national.

Enfin, le 18 novembre 2020, la Direction du droit international public du DFAE et la Croix-Rouge suisse organisent conjointement une table ronde intitulée «Droit international humanitaire: que fait la Suisse?». L’occasion de créer le dialogue avec les ONG, les cercles académiques et les citoyens notamment, ainsi que d’échanger sur les bonnes pratiques développées et les enjeux à relever.

Parmi ceux-ci figure la relation entre nouvelles technologies et action humanitaire. Face à des besoins croissants, et grâce à la position unique de la Genève internationale, le DFAE poursuit son engagement afin d’affronter les nouveaux défis liés à la numérisation. Cette thématique est d’ailleurs développée dans le rapport volontaire et dans son plan d’action, destiné à être mis en œuvre d’ici 2023. Autant d’étapes destinées à améliorer la mise en œuvre du DIH et, in fine, alléger les souffrances des victimes des conflits armés.