Immunités

Le domaine des immunités touche différentes catégories de bénéficiaires:

  • les États
  • les représentants de l’État (y compris les chefs d’État, les chefs de gouvernement et les ministres des affaires étrangères)
  • les organisations internationales, ainsi que les personnes appelées en qualité officielle auprès d’elles

Pour chaque bénéficiaire se pose la question de l’étendue des immunités que lui confère le droit international public. Les immunités peuvent découler du droit international coutumier ou de traités internationaux (bilatéraux ou multilatéraux).