Économie et droits de l’homme

La Suisse accueille le siège de quelques-unes des plus grandes sociétés internationales. Or, ces entreprises sont tenues au respect de la législation des pays dans lesquels elles opèrent, y compris du point de vue des droits de l’homme et de l’environnement. La Suisse doit donc s’assurer qu’elles sont conscientes de cette responsabilité et qu’elles mettent en œuvre les standards internationaux en matière de responsabilité sociale.

Bien qu’elle s’adresse en premier lieu aux Etats-membres de l’ONU, la Déclaration des Droits de l’homme assigne à l’ensemble de la société le devoir de faire avancer et de reconnaître lesdits droits. Les entreprises ont donc également leur part de responsabilité dans la promotion de ceux-ci. Or, certaines multinationales déploient un nombre croissant d’activités dans des Etats qui ont à leur tête des gouvernements faibles ou répressifs. Ceux-ci n’ont souvent ni les moyens ni la volonté d’empêcher les violations aux droits de l’homme. Il n’est donc pas rare, dans ces pays, que ces sociétés et leurs filiales n’aient aucun compte à rendre au sujet de leurs activités.

L’engagement de la Suisse

La Suisse est très attachée à la prééminence de l’Etat de Droit et s’engage dans le monde entier en faveur des droits de l’homme. Elle est ainsi partie prenante à de nombreuses conventions qui lui imposent de protéger les droits de l’homme jusque dans ses activités économiques, et doit s’assurer que ceux-ci ne soient pas compromis par les activités du secteur privé. Ceci implique donc qu’elle est d’une certaine manière responsable des activités de ses entreprises lorsqu’elles opèrent sur les marchés mondiaux.

En aucun cas les entreprises multinationales ne doivent contrecarrer l’effort de promotion en la matière que fournit la Suisse. Cette dernière a, de plus, tout intérêt à préserver la bonne réputation de son économie. Elle s’est donc associée à plusieurs initiatives internationales et mécanismes volontaires visant à ce que les entreprises respectent les droits de l’homme et les normes environnementales. Les initiatives que soutient la Suisse au niveau international misent sur l'autorégulation par les entreprises et sur les mécanismes volontaires

Ainsi, le DFAE a fourni un appui humain et financier au Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des Droits de l’homme et du commerce. Les directives qu’il a préparées avec les Etats ainsi que des représentants du monde économique et de la société civile, désignées par l’appellation anglo-saxonne de UN Guiding Principles on Business and Human Rights, ont été reprises par le Conseil des droits de l'homme en 2011.

Ce document constitue désormais le texte de référence pour toute obligation que peuvent avoir les Etats lorsqu’il s’agit de prévenir les infractions aux droits de l’homme commises par leurs entreprises nationales, y compris lors de leurs activités à l'étranger. Ce document prend pour principe de base l'obligation faite à l'Etat de protéger les droits de l’homme et de la responsabilité qu’ont les entreprises de les respecter. Il exige par ailleurs également la mise en place d’un accès facilité à la justice pour les victimes.

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’hommes (21.3.2011)

Il est désormais évident pour bon nombre d’entreprises qu’il ne leur suffira pas de maximiser leurs profits à court terme dans le but de garantir leur réussite économique ainsi que de satisfaire leurs actionnaires sur la durée: il est autrement plus important pour elles de se montrer socialement responsables sur les marchés. Pour soutenir le développement durable, elles ont donc conscience qu’elles doivent favoriser la croissance et la compétitivité, tout en protégeant l'environnement et en assumant leur responsabilité sociale.

Le Conseil fédéral a adopté le 9 décembre 2016 un rapport contenant un plan d’action national sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Suisse figure parmi les premiers pays à se doter d’une telle stratégie visant la promotion de la cohérence entre activités économiques et droits de l’homme. Le rapport du Conseil fédéral a été élaboré en exécution du postulat 12.3503 déposé en juin 2012 par le Conseiller national Alec von Graffenried. La stratégie se concentre sur les devoirs de l’Etat: les aspects de protection des droits de l’homme et des voies de recours. Elle contient 50 instruments visant à promouvoir le respect des droits de l’homme auprès des entreprises suisses, qu’elles soient actives sur notre territoire ou à l’étranger.

Mesures coordonnées par la Confédération

Il existe un certain nombre d’unités au sein de l’administration fédérale qui travaillent sur les thématiques de la sécurité humaine, de la politique étrangère et de l'économie extérieure. La Division Sécurité humaine (DSH) s’engage dans des dialogues avec tous les services concernés pour harmoniser les positions et assurer la cohérence des actions. Mais le principe de l'autorégulation du monde des affaires, quand il touche à la sécurité humaine, ne va pas de soi.

Alors que les débats viennent à peine de commencer en Suisse, l’une des questions à laquelle il faudra répondre sera la suivante: un gouvernement peut-il agir, sur son territoire, par des moyens législatifs ayant pour but d’encadrer des mesures incitatives? Et si oui, lesquelles? Sont ici visés l'obligation de diligence faite aux groupes suisses en ce qui concerne leurs propres activités, celles de leurs filiales et celles de leurs fournisseurs, mais aussi des moyens donnés aux victimes de violations des droits de l’homme et d'atteintes à l'environnement pour faire valoir leurs droits.

La paix et la stabilité sont des conditions essentielles pour garantir une économie durable, dont la Suisse tire aussi profit. Afin de les promouvoir, le DFAE a pris les mesures suivantes:

  • promotion du dialogue entre des représentants de l’économie, de la société civile, des milieux politiques et du monde scientifique 
  • facilitation de processus de soutien à la mise en application des principes directeurs des Nations Unies relatifs à l’économie et aux droits de l’homme
  • contribution au débat bilatéral et multilatéral sur la question de l’économie et des droits de l’homme avec d’autres pays
  • engagement pour la création d’initiatives à partenaires multiples et leur développement sur le plan multinational
  • financement de projets de recherche
  • développement d’instruments visant à l’intégration des droits de l’homme dans les processus économiques
  • conseils pour les entreprises
  • analyse des risques politiques