Les Nations Unies et les droits de l’homme

Un des objectifs essentiels de l’Organisation des Nations Unies (ONU) est de promouvoir le respect des droits et des libertés fondamentales de tous les êtres humains. A l’ONU, la Suisse œuvre pour que tous les êtres humains puissent vivre dans la dignité, la sécurité et la paix.

Dans le système de l’ONU, les instances plus spécialement chargées de protéger et de développer les droits de l’homme sont le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme, qui ont tous deux leur siège à Genève, ainsi que l’Assemblée générale à New York à travers les activités de la Troisième Commission.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

La Suisse s’était particulièrement engagée en faveur de la création du Conseil des droits de l’homme et de la consolidation de ses instruments. Créé en remplacement de la Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a entamé ses travaux en juin 2006. La Suisse a siégé deux fois en tant que membre, de 2006 à 2009 et de 2010 à 2013. En 2015, elle sera candidate pour un nouveau mandat de 2016–2018.

La Suisse, candidate au Conseil des droits de l’homme 2016-2018 (PDF, Nombre de pages 18, 759.7 kB, Français)

Contributions volontaires et engagements de la Suisse dans le domaine des droits de l’homme (PDF, Nombre de pages 6, 61.1 kB, Français)

Le Conseil a pour mandat de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Les membres et les acteurs participants doivent favoriser le dialogue et faire preuve de respect et de compréhension mutuelle. Les particularités du Conseil sont les suivantes:

  • Le Conseil est directement subordonné à l’Assemblée générale.
  • Il tient chaque année au moins trois sessions d’une durée totale de dix semaines minimum. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d’un tiers de ses membres.
  • Il compte 47 membres élus par l’Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs.
  • Dans le cadre de leur candidature, les membres doivent prendre des engagements volontaires dans le domaine des droits de l’homme.
  • Le Conseil dispose d’un nouveau mécanisme, l’Examen périodique universel (Universal Periodic Review), permettant d’examiner à intervalles réguliers le respect des engagements de tous les Etats membres des Nations Unies en matière de droits de l’homme.
  • L’Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme.

Les priorités de la Suisse

La Suisse a ratifié les conventions de l’ONU les plus importantes relatives à la protection des droits de l’homme. Elle prend régulièrement la parole dans les discussions portant sur les situations difficiles qui règnent dans certains pays en matière de droits de l’homme. Elle a joué un rôle de premier plan dans la discussion consacrée à la situation des droits de l’homme en Syrie et au Bahreïn.

Les thèmes prioritaires pour la Suisse sont la poursuite pénale, l’analyse des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, le traitement du passé, l’abolition de la peine de mort, le respect des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques et la protection de la sphère privée à l’ère du numérique. La Suisse s’engage également sur bien d’autres thématiques, comme les droits de l’homme dans les entreprises, la liberté d’opinion et d’association, le renforcement des droits des femmes et des enfants, ou encore la protection des défenseurs des droits de l’homme.

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