L'ONU et les droits de l’homme

Au sein de l'ONU, la Suisse se mobilise pour que tous les êtres humains puissent vivre dans la dignité, la sécurité et la paix. Promouvoir et renforcer les droits et les libertés fondamentales de tous est l'un de principaux objectifs des Nations Unies.

Divers organes et services de l'ONU consacrent leurs activités à la protection et au développement des droits de l'homme, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Conseil des droits de l’homme, qui ont tous deux leur siège à Genève, ainsi que l'Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies est directement subordonné à l'Assemblée générale. Remplaçant la Commission des droits de l'homme, il a commencé ses activités en juin 2006. La Suisse s'est fortement mobilisée pour la création de cet organe.

Jusqu'à présent, elle a siégé deux fois au conseil en tant que membre: de 2006 à 2009 et de 2010 à 2013. Elle présente sa candidature pour un nouveau mandat, de 2016 à 2018.

La Suisse, candidate au Conseil des droits de l’homme 2016-2018 (PDF, Nombre de pages 18, 759.7 kB, Français)

Contributions volontaires et engagements de la Suisse dans le domaine des droits de l’homme (PDF, Nombre de pages 6, 61.1 kB, Français)

Le Conseil des droits de l’homme doit contribuer à mieux protéger les droits de l'homme sur le plan international. Il se concentre en premier lieu sur les violations des droits de l'homme, souvent également sur les violations du droit international humanitaire, et formule des recommandations pour résoudre et désamorcer les situations problématiques et protéger les victimes. Il a pour mandat d'aborder les problèmes relevant des droits de l'homme selon une approche thématique ou spécifique à un pays en particulier, et dispose de divers instruments à cette fin. Il a notamment la possibilité de mandater des experts indépendants ou des commissions d'enquête, chargés d'élaborer des rapports et de formuler des recommandations quant à une situation donnée.

Il tient chaque année au moins trois sessions d’une durée totale de dix semaines au minimum. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d’un tiers de ses membres. Il compte 47 membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans, non renouvelable directement après deux mandats consécutifs. Dans le cadre de leur candidature, les membres doivent prendre des engagements volontaires dans le domaine des droits de l’homme.

L’Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre du Conseil qui aurait commis des violations graves et systématiques des droits de l’homme. Un examen périodique universel (EPU) a été instauré en même temps que le Conseil des droits de l’homme. Ainsi, chaque Etat membre de l'ONU se soumet tous les quatre ans et demi à un examen portant sur le respect de ses engagements en matière de droits de l'homme.

Priorités de la Suisse

La Suisse a ratifié les principales conventions de l'ONU relatives à la protection des droits de l'homme. Elle prend régulièrement la parole lorsqu’il est question de situations difficiles qui règnent dans certains pays et a joué un rôle de premier plan dans la discussion consacrée à la situation des droits de l’homme au Bahreïn.

Les thèmes prioritaires pour la Suisse sont:

  • la lutte contre l’impunité

  • le traitement du passé

  • l'abolition de la peine de mort

  • le respect des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques

  • la liberté d'expression et d'association

  • la protection de la sphère privée à l'ère du numérique

  • l'économie privée et les droits de l’homme

  • les droits de l'enfant et de la femme

  • la protection des défenseurs des droits de l'homme

La création du Conseil des droits de l’homme a permis de renforcer la Genève internationale ainsi que son statut de centre de compétence mondial en matière de droits de l'homme.

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