- I. Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, conclue à Bonn le 3 décembre 1976
- II. Protocole additionnel à la Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, conclu à Bruxelles le 25 septembre 1991
- III. Convention pour la protection du Rhin, conclue à Berne le 12 avril 1999
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