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Manuel Jakob nommé directeur suppléant du Secrétariat d’État aux migrations
Un nouveau directeur suppléant a été nommé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) : il s’agit de Manuel Jakob, qui entrera en fonction le 1er août 2026. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), le conseiller fédéral Beat Jans, en a informé le Conseil fédéral le 1er avril 2026.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Modification de la loi sur l’assurance-accidents (LAA)La loi sur l’assurance-accidents est modifiée de façon à garantir la prise en charge uniforme des victimes de viols.Date d’ouverture: 1er avril 2026Date limite: 7 juillet 2026
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilitéL’Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS) a été signé le 15 novembre 2024 par le Costa Rica, l’Islande, la Nouvelle-Zélande et la Suisse. Ses disciplines commerciales juridiquement contraignantes contribuent à la réalisation des objectifs en matière politique climatique et environnementale.Date d’ouverture: 1er avril 2026Date limite: 8 juillet 2026
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Ordonnance sur la réquisition, ouverture de la procédure de consultationLes dispositions d’exécution de l’ordonnance sur la réquisition désignent les organes compétents de l’administration militaire et de l’armée et fixent leurs tâches.Date d’ouverture: 1er avril 2026Date limite: 8 juillet 2026
Évaluation de la réforme structurelle LPP : une base pour le développement de la surveillance
La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) salue la publication du rapport en réponse au postulat concernant l’évaluation de la réforme structurelle LPP. Ce rapport apporte une contribution significative à l’analyse de la situation actuelle des structures de surveillance et de gouvernance dans la prévoyance professionnelle et constitue une base solide pour poursuivre la discussion technique sur leur évolution future.
SECO : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Le 31.03.2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 8 de l’ordonnance. Ce faisant, 9 personnes physiques ont été ajoutées à l’annexe et les entrées relatives à 132 personnes physiques et 77 organisations ont été modifiées. Les mesures entrent en vigueur le 1.04.2026 à 23 heures.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) et révision totale de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico sociaux dans l’assurance-maladie (OCP) – Mise en œuvre de la modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) relative au financement uniforme des prestations
La Suisse vue de l’étranger en 2025 : très bonne réputation dans l’opinion publique et attention des médias focalisée sur la réaction du pays face aux droits de douane américains
Berne, 1er avril 2026 – En 2025, la perception de la Suisse dans les médias étrangers a été marquée par la manière dont le pays a relevé certains défis inattendus. Sa réaction à la politique commerciale protectionniste des États-Unis est le sujet qui a fait le plus parler d’elle. L’image de la Suisse auprès du grand public à l’étranger est très positive. Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats du rapport annuel consacré à l’image de la Suisse à l’étranger.
Enquêtes des États-Unis sur les pratiques commerciales
Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a discuté des enquêtes menées par l’administration américaine en vertu de la section 301, qui visent entre autres la Suisse. Les griefs invoqués portent sur la production industrielle jugée excédentaire dans différents pays et sur des mesures considérées par les États-Unis comme étant potentiellement insuffisantes contre l’importation de marchandises issues du travail forcé. Le Conseil fédéral rejette ces reproches. La Suisse entend exposer son point de vue dans le cadre de la procédure correspondante lancée par les États-Unis.
Marc Siegenthaler devient directeur de l’Office fédéral de la protection de la population
Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a nommé Marc Siegenthaler directeur de l’Office fédéral de le protection de la population (OFPP). Il prendra la direction de l’office au 1er août 2026 et succédera ainsi à Michaela Schärer, qui quittera ses fonctions à la fin avril 2026.
Ulrich Seewer devient directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Ulrich Seewer directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) à compter du 1er mai 2026. Ulrich Seewer est depuis dix ans sous-directeur de l’ARE, où il dirige l’unité de direction Mobilité, territoire et infrastructures. Le DETEC a informé le Conseil fédéral de cette nomination lors de la séance du 1er avril 2026.
Le Conseil fédéral prolonge sa politique du handicap jusqu’en 2028
La politique du handicap actuelle de la Confédération, qui couvre la période 2023-2026, comprend quatre programmes prioritaires visant à promouvoir l’égalité des personnes handicapées en Suisse ainsi que leur participation à la vie de la société. Avec son contre‑projet indirect à l’initiative sur l’inclusion, le Conseil fédéral a récemment redéfini ce cadre. Toutefois, la loi sur l’inclusion qu’il propose n’entrerait en vigueur, au plus tôt, qu’en 2029. Dans cette perspective, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a décidé de prolonger la politique actuelle jusqu’en 2028. Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette décision lors de sa séance du 1ᵉʳ avril 2026.