Conventions de l’ONU relatives aux droits de l’homme

Les droits de l'homme servent à protéger la personne humaine et sa dignité en temps de paix comme en temps de guerre. Ils sont garantis par le droit international. Il incombe à l’État de les faire respecter. C’est dans cet esprit que l'ONU a développé un ensemble de conventions contraignantes, qui trouvent leur origine dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

On distingue fondamentalement trois types de droits de l'homme:

  • droits civils et politiques
    p.ex. le droit à la vie, la liberté de réunion ou la liberté religieuse
  • droits économiques, sociaux et culturels
    p. ex. le droit au travail, à l’éducation, à la sécurité sociale
  • droits de la «troisième génération»
    p. ex. le droit au développement et à un environnement propre et sain

Les principales conventions de l’ONU relatives aux droits de l'homme sont:

Pacte I de l’ONU

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR) porte sur les droits de l’homme liés aux domaines économique, social et culturel.

Pacte II de l’ONU

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) contient des garanties importantes pour protéger les libertés civiles et politiques des individus.

Discrimination raciale

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD) vise explicitement la discrimination fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique.

Discrimination à l’égard des femmes

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) concrétise l’interdiction de discrimination à leur encontre dans tous les domaines de la vie.

Torture

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) oblige les États parties à empêcher et à punir la torture.

Droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant (CRC) garantit l’ensemble des droits de l’homme des enfants et des adolescents jusqu’à l’âge de 18 ans.

Personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) a pour objet de garantir aux personnes handicapées tous les droits de l’homme et d’assurer leur participation active à la vie publique, économique et sociale.

Disparitions forcées

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CPED) vise à sanctionner et à réprimer la violation des droits de l’homme que constitue la disparition forcée.

Travailleurs migrants

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ICRMW) a pour objet de protéger les droits des travailleurs migrants ainsi que des membres de leur famille.

Contrairement à la Déclaration universelle des droits de l'homme, les conventions précitées ont un caractère obligatoire pour les États membres. La Suisse les a toutes ratifiées, à l’exception de la dernière.

Rapports nationaux

Les principales conventions de l’ONU relatives aux droits de l'homme instituent des organes de traités (aussi appelés comités) chargés de surveiller leur respect. Elles prévoient une procédure de rapport obligatoire: les États qui les ont ratifiées s’engagent à présenter au comité pertinent des rapports sur la manière dont ils ont mis en œuvre les droits de l’homme. Le comité examine les rapports et formule des recommandations.