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Commission internationale humanitaire d’établissement des faits
La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits est un organe permanent à la disposition de la communauté des États pour enquêter sur les allégations de violations du droit international humanitaire. Elle se compose de quinze experts et a son siège à Berne. La Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève, en assume le secrétariat.