Signalements de corruption, de détournements de fonds et d’abus: le Compliance Office DFAE est à l'écoute

Quel est le mandat du Compliance Office DFAE?

Le Compliance Office est l'organe central du DFAE chargé d'enquêter sur les violations ou irrégularités signalées par les collaborateurs, partenaires ou tiers. Il encourage également les capacités et l'intégrité du personnel, principalement par la formation.

Le Compliance Office DFAE traite tous les signalements de manière confidentielle et protège les lanceurs d’alerte. Les signalements anonymes sont autorisés, mais ils sont traités en fonction des informations disponibles. 

Comment joindre le Compliance Office DFAE?

En cas de soupçon fondé, veuillez le signaler de la manière la plus précise possible au:  

Compliance Office DFAE
Secrétariat général
Freiburgstrasse 130
CH-3003 Berne

Courriel: compliance@eda.admin.ch 

Que pouvez-vous signaler?

Si des programmes du DFAE ou financés par ce dernier sont concernés, vous pouvez signaler notamment les violations ou irrégularités suivantes:

  • Cadeaux et offres de loisirs proposés ou acceptés
  • Avantages proposés ou acceptés indûment (népotisme, influence indue)
  • Conflits d'intérêts non résolus
  • Fraude, malveillance, escroquerie (dans l'exécution des projets, dans les rapports et les renseignements fournis aux réviseurs, évaluateurs, etc., tromperies sur les prix et manipulation de prix, utilisation non autorisée et défectueuse des produits, comptabilité frauduleuse, etc.)
  • Vol, abus de confiance, détournement de fonds
  • Violation du Code de conduite pour les partenaires contractuels du DFAE
  • Autres actes susceptibles de porter préjudice aux intérêts de la DDC 

Que se passe-t-il après l'envoi d’un signalement?

Dès réception du signalement, le Compliance Office DFAE envoie un accusé de réception et procède aux clarifications nécessaires. Les lanceurs d’alerte n'ont par principe pas à être informés des mesures prises sur la base de leur signalement.