Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) est l’un des principaux instruments du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH). Il permet de dresser un état des lieux de la situation des droits de l’homme dans tous les pays membres de l’ONU selon un calendrier fixe et prévisible . La Suisse a fait l’objet du troisième examen en novembre 2017.

La délégation suisse présidée par la secrétaire d’État Pascale Baeriswyl lors du troisième EPU en novembre 2017.
La délégation suisse présidée par la secrétaire d’État Pascale Baeriswyl lors du troisième EPU en novembre 2017. © DFAE

Chaque État membre des Nations Unies doit se soumettre tous les quatre ans et demi à un EPU. Dans ce cadre, les autres États membres analysent la situation des droits de l'homme sur son territoire et lui font des recommandations concrètes. L’examen se fonde sur le rapport de l'État concerné, la compilation de renseignements établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et des informations fournies par la société civile. 

Processus

Le troisième cycle de l’EPU (2017–2021) est actuellement en cours. Il prend la forme d'un dialogue, durant lequel les États membres adressent leurs recommandations à l'État examiné. Ce dernier peut commenter les recommandations et choisir de les accepter ou de les refuser. Il est ensuite responsable de mettre en œuvre au niveau national les recommandations acceptées.

EPU de la Suisse – documents officiels pour chacun des trois examens, OHCHR

Les organisations internationales et non gouvernementales accrédités à l’ONU peuvent être présentes pendant l'examen. Si elles ne participent pas au dialogue, elles peuvent néanmoins exprimer leur opinion sur la procédure d'examen lors de l'adoption du document final devant le Conseil des droits de l’homme.

Troisième examen périodique universel de la Suisse

Dans le cadre du troisième EPU de la Suisse en novembre 2017, 108 États ont exprimé leur appréciation pour l’engagement de la Suisse dans le domaine des droits de l’homme et l’aide humanitaire qu'elle fournit. Ils ont en même temps émis des recommandations à cet égard. Il s’agit en priorité de créer une institution nationale indépendante des droits de l'homme et de prendre des mesures dans les domaines de la discrimination et du racisme, de la migration et de l'asile, ou encore de l'égalité des sexes et de l'identité sexuelle.

Au terme d’un processus de consultation au sein de l’administration fédérale et auprès des cantons et des organisations non gouvernementales, la Suisse a accepté 160 recommandations sur les 251 reçues. Cette position commune a été approuvée par le Conseil fédéral en février 2018.

L’EPU est un instrument essentiel de la politique des droits de l'homme de la Suisse dans le cadre de la stratégie du DFAE en matière de droits de l’homme. Il contribue à la crédibilité du pays en termes de politique des droits de l'homme ainsi qu’à la cohérence entre la politique étrangère et la politique intérieure. Lors de consultations bilatérales, l’EPU  sert aussi de point de départ au dialogue sur les droits de l’homme.