Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme

L’Examen périodique universel (EPU) est l’un des principaux instruments du Conseil des droits de l’homme à Genève. Il permet de dresser un état des lieux selon un calendrier fixe et prévisible de la situation des droits de l’homme dans tous les pays membres de l’ONU et de leur fournir des recommandations concrètes y relatives. La Suisse a fait l'objet d'un examen en mai 2008 et en octobre 2012. Elle vient de publier son Troisième rapport national en vue de son prochain examen, le 9 novembre 2017.

Chaque Etat membre des Nations Unies doit se soumettre tous les cinq ans à un EPU, durant lequel les autres Etats membres analysent et mettent en lumière la situation des droits de l'homme sur son territoire. L'examen se fonde sur le rapport de l'Etat concerné, la compilation de renseignements établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et des informations fournies par la société civile.

Il prend la forme d'un dialogue de trois heures et demie, durant lequel les Etats membres adressent leurs recommandations à l'Etat examiné. Ce dernier peut commenter les recommandations et choisir de les accepter ou de les refuser. Il est ensuite responsable de la mise en œuvre au niveau national des recommandations acceptées.

Les organisations internationales et non gouvernementales peuvent être présentes pendant l'examen, à condition d'être accréditées auprès de l'ONU. Si elles ne participent pas au dialogue, elles peuvent néanmoins exprimer leur opinion sur la procédure d'examen lors de l'adoption du document final devant le Conseil des droits de l’homme.

L’EPU constitue un instrument essentiel de la politique des droits de l’homme de la Suisse selon la Stratégie Droits de l’homme du DFAE 2016-2019.

Stratégie Droits de l’homme du DFAE 2016-2019

Troisième cycle d'examen en cours

Dans le cadre des deux premiers cycles, de 2008 à 2012 et de 2012 à 2016, chacun des 193 Etats membres des Nations Unies a fait l'objet d'un examen quant à la situation des droits de l'homme sur son territoire. L’EPU conserve donc un caractère véritablement universel. Le troisième cycle (2017-2021) est actuellement en cours. Ces cycles permettent, d'une part, de concentrer l'attention sur les défis actuels et, d'autre part, de promouvoir la prise en compte des recommandations formulées lors des cycles précédents.

L’Examen périodique universel de la Suisse

Lors de son deuxième examen, plus de 80 Etats membres ont adressé à la Suisse 140 recommandations au total. La Suisse en accepté 99, et refusé 41. En juin 2017, elle a transmis au Conseil des droits de l’homme son troisième rapport national sur la mise en œuvre des recommandations acceptées et l’évolution de la situation générale des droits de l’homme en Suisse depuis son dernier examen en 2012. Le troisième rapport national de la Suisse pour l’EPU est le fruit d’un large processus de consultation mené au sein de la Confédération et auprès des cantons ainsi que de la société civile et des représentants du secteur privé.

La Suisse passera son troisième examen le 9 novembre 2017 devant le Conseil des droits de l’homme à Genève.