Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme

L’Examen périodique universel (EPU) est l’un des principaux instruments du Conseil des droits de l’homme à Genève. Il permet aux Etats membres des Nations Unies d'analyser et de mettre en lumière la situation des droits de l'homme dans un autre Etat membre. La Suisse a fait l'objet d'un premier examen en mai 2008, puis d'un deuxième en octobre 2012.

Chaque Etat membre des Nations Unies doit se soumettre tous les quatre ans et demi à un EPU, durant lequel les autres Etats membres analysent et mettent en lumière la situation des droits de l'homme sur son territoire. L'examen se fonde sur les rapports de l'Etat concerné, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et de la société civile.

Il prend la forme d'un dialogue de trois heures et demie, durant lequel les Etats membres adressent leurs recommandations à l'Etat examiné. Ce dernier peut commenter les recommandations et choisir de les accepter ou de les refuser. Il est ensuite responsable de la mise en œuvre au niveau national des recommandations acceptées.

Deuxième cycle d'examen en cours

Les organisations internationales et non gouvernementales peuvent être présentes pendant l'examen, à condition d'être accréditées auprès de l'ONU. Si elles ne participent pas au dialogue, elles peuvent néanmoins exprimer leur opinion sur la procédure d'examen lors de l'adoption du document final devant le Conseil des droits de l’homme.

Dans le cadre d'un premier cycle, de 2008 à 2012, chacun des 193 Etats membres des Nations Unies a fait l'objet d'un examen quant à la situation des droits de l'homme sur son territoire. Le deuxième cycle (2012-2016) est actuellement en cours. Ces cycles permettent, d'une part, de concentrer l'attention sur les défis actuels et, d'autre part, de promouvoir la prise en compte des recommandations formulées lors du cycle précédent.

L’Examen périodique universel de la Suisse

Le 8 mai 2008, la Suisse a été l'un des premiers Etats à faire l'objet d’un examen. En juin 2011, elle a transmis au Conseil des droits de l’homme un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre des recommandations.

Le deuxième examen a eu lieu le 29 octobre 2012. Plus de 80 Etats membres ont adressé à la Suisse 140 recommandations au total. La Suisse en accepté 99, et refusé 41.

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