Début de la page

Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes

Faite à Berne le 26 septembre 1906 Entrée en vigueur le 1er janvier 1912

Texte original de la Convention

Publication en Suisse

Notifications (pour les antérieures, contacter le dépositaire)

Dernière mise à jour 09.02.2022

DFAE Direction du droit international public (DDIP)

Section traités internationaux
Kochergasse 10
CH – 3003 Berne

Téléphone

+41 (0)58 465 07 63

Fax

+41 (0)58 465 07 29