Direction du droit international public
Objectifs
- Défendre les intérêts de la Suisse et de ses ressortissants en matière de droit international
- Veiller à ce que les autorités suisses interprètent et appliquent correctement les règles de droit international, tant en Suisse qu'à l'étranger
- Promouvoir le respect et le développement du droit international, en particulier au sein de l'Organisation des Nations Unies
Domaines d’activité
- Intervenir dans la négociation, la conclusion et la mise en oeuvre des traités internationaux
- S'employer à faire respecter les droits de la Suisse à l'étranger
- Assister le chef du DFAE, ainsi que le Conseil fédéral, par des avis juridiques relatifs à la conduite de la politique extérieure
- Conseiller les représentations suisses à l’étranger et les autres offices de l’administration fédérale qui sont confrontées à des questions de droit international
Les normes internationales se développement dans des domaines toujours plus nombreux: police, justice, contrôles douaniers, protection de l’environnement, communication. La DDIP a ainsi vu son champ d’activité s’élargir considérablement. L’Office suisse de la navigation maritime, dont le siège est à Bâle, est également rattaché à la DDIP.
Le Jurisconsulte
Le Directeur de la DDIP revêt aussi la fonction de Jurisconsulte du DFAE. Il conseille le chef du Département sur tous les aspects de droit international public. Il dirige des négociations et suit le développement et la codification du droit international, en particulier les travaux de la Commission du droit international et de la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Liens
Documents
Expert(e)s suisses pour la procédure arbitraire selon UNCLOS (PDF, Page 1, 37.5 kB, Français)
«La pratique suisse en matière de droit international public»
Compilation des chroniques publiées à la RSDIE/SZIER dès 1999 (PDF, 9.5 MB, Français)
Pratique 2011, version intégrale (PDF, Nombre de pages 63, 949.9 kB)