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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Lisbonne 1958)


Faite à Paris le 20 mars 1883, version révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958
Entrée en vigueur le 4 janvier 1962
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.

Texte original de la Convention

Publication en Suisse

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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