Traitement du passé

La Suisse s’engage en faveur du traitement du passé dans le cadre de sa politique de promotion de la paix et des droits de l’homme. Elle défend l’idée d’un travail ciblé et qualifié sur le passé, afin de permettre une réconciliation de la société . Elle lance et soutient des initiatives et résolutions en ce sens, apporte un soutien financier et logistique et détache des experts.

Le traitement du passé, la réhabilitation des victimes et la lutte contre l’impunité sont tout aussi indispensables à la reconstruction d’une société et à l’instauration d’une paix durable que la restauration de l’Etat de droit. Depuis 2003, la Suisse s’emploie activement à soutenir ces processus et le DFAE a élaboré un cadre opérationnel à cet effet. Ce dernier s’appuie sur les principes que le Français Louis Joinet a développés pour l’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU, dans les années 1990, afin de lutter contre l’impunité en cas de violations flagrantes des droits de l’homme et d’infractions graves au droit international humanitaire. Cette approche identifie quatre domaines-clés : le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à réparation et la garantie de non-répétition. Les « principes Joinet » reconnaissent les droits des victimes et définissent les devoirs des Etats.

Concrètement, il est prévu de mettre en place des commissions de vérité et de réconciliation, des commissions d’établissement des faits, des tribunaux pénaux nationaux ou internationaux/mixtes (hybrides), des tribunaux spéciaux et d’engager des procédures devant la Cour pénale internationale. Les programmes de réhabilitation et d’indemnisation des victimes, les réformes des autorités et des institutions ou les mesures de filtrage institutionnel (vetting) ont également leur importance. Enfin, des mesures à forte portée symbolique, telles que des excuses publiques ou des monuments à la mémoire des victimes et/ou des résistants, sont essentielles pour faciliter le travail de mémoire sur les plans individuel et collectif.

Cadre opérationnel de la Suisse

Engagement bilatéral et multilatéral

A l’échelle bilatérale, la Suisse soutient de nombreuses initiatives destinées à favoriser le traitement du passé, que ce soit aux Philippines, au Guatemala, en Colombie, en Bosnie, en Serbie, au Kosovo, en Ukraine, au Burundi, au Mali, au Tchad ou au Proche-Orient. Le DFAE apporte son soutien, sous la forme d’une assistance logistique et politique, d’une aide financière, de conseils et d’accompagnement. De plus, la Suisse détache régulièrement des experts, par exemple auprès de tribunaux spéciaux, comme celui pour la Sierra Leone ou l’ex-Yougoslavie, ou auprès des Archives de la Guardia Nacional Civil et de la Commission internationale de lutte contre l’impunité (Comisión Internacional contra la Impunidad en Guatemala, CICIG) au Guatemala.

A l’échelle multilatérale, la Suisse lance des initiatives et propose des résolutions. Le mandat de Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition en est un exemple. Elle aide aussi à élaborer de nouvelles idées et stratégies pour le traitement du passé, notamment dans les domaines suivants :

  • Justice et paix
  • Genre et réparation
  • Désarmement, démobilisation, réintégration et justice transitionnelle
  • Développement et justice transitionnelle
  • Archives et droits de l’homme
  • Prévention du génocide et des violences de masse
  • Relations entre traitement du passé et prévention

Initiatives diplomatiques pour la résolution des conflits