Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Armes à sous-munitions: pourquoi sont-elles si dangereuses?

La Suisse lutte avec vigueur contre les armes à sous-munitions. Causant des dégâts humanitaires importants dans les zones de conflits armés, ces armes sont malheureusement encore utilisées de nos jours. La Suisse, comme une centaine d’autres États parties de la Convention sur les armes à sous-munitions, s’engage contre leur prolifération et favorise l’universalisation de la Convention.

Une famille irakienne traverse un champ qui a été bombardé par des armes à sous-munitions.

De nombreuses familles s’avancent sur des champs minés en Irak et ailleurs. Regarder consciencieusement par terre est un réflexe de survie. © Lasting Footprints

Les armes à sous-munitions provoquent des catastrophes humanitaires immenses. Dans les contextes de conflits armés, larguées par les airs, ou directement depuis le sol, elles ne font aucune distinction entre la population civile et les combattants. 94% des victimes dans les pays où ces armes sont utilisées sont des personnes non combattantes, soit des hommes, des femmes – mais surtout des enfants – qui ne portent pas (et n’ont probablement jamais porté) les armes. De même que ces populations civiles sont les plus affectées par les attaques, elles sont souvent aussi victimes des années, voire des décennies après le largage de ces sous-munitions.

Il est aussi estimé que près de 40% des projectiles parachutés sur les territoires ciblés n’explosent pas instantanément lors de l’impact (comme elles sont pourtant programmées à le faire). Cela signifie que ces obus deviennent de véritables mines anti-personnel. Et le danger est particulièrement présent pour les enfants qui les confondent parfois avec des jouets de taille, de forme et de couleur qui attisent souvent leur curiosité. Ces armes causent ainsi des dégâts considérables; ils polluent de larges terrains et espaces de vie et mettent en sérieux danger une large frange de la population civile.

En 1992, l’International Campaign to Ban Landmines (ICBL) voit le jour. Cette campagne a été créée dans un contexte particulier. Le début des années 1990 a vu apparaître un mouvement global en faveur du désarmement dont le but était de donner la parole aux victimes, à leurs proches et à traduire en émotions la réalité du quotidien face aux armes frappant sans discrimination. C’est de cet élan qu’est née, moins de vingt ans plus tard, la Convention sur les armes à sous-munitions.

La Suisse active depuis 2010

En vertu des principes de sa politique étrangère – dont la protection des civils, la promotion et le respect du droit international humanitaire constituent des priorités –, la Suisse a adhéré à la Convention en 2010. En 2021, elle en préside d’ailleurs la Conférence d’examen et vise ainsi à promouvoir la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention.

La Confédération finance également des actions de déminage à hauteur de 16 à 18 millions de francs chaque année et, avec l’aide de plusieurs autres États, prête assistance aux victimes. Fin 2018, elle s’est même acquittée de l’obligation de détruire les stocks d’armes à sous-munitions en sa possession: 9'000 tonnes de munitions ont ainsi été détruites.

La Genève internationale joue un rôle clé

Trois hommes en combinaison passent le sol d’un champ au détecteur de mines.
Une mission de déminage a lieu en Irak. Elles permettent de désaffecter des champs entiers de végétation dans les zones touchées. © Lasting Footprints

La Convention sur les armes à sous-munitions a, depuis ses débuts, établi sa résidence à Genève. Ceci contribue au renforcement la place de Genève comme principale plateforme globale du désarmement et, au-delà, de renforcer les liens entre la politique étrangère et interne de la Suisse. La Genève internationale, en tant que principal centre de gouvernance mondiale, permet non seulement aux États, mais aussi aux organisations internationales et à la société civile de coordonner leur action contre les armes à sous-munitions. «Genève est un espace fondamental, de par son réseau, pour la promotion de la Convention sur les armes à sous-munitions car elle n’est pas seulement la capitale du désarmement mais aussi celle du droit international humanitaire», explique Hector Guerra, directeur d’ICBL.

Nous avons toujours eu un dialogue franc et constructif avec la Confédération.
Hector Guerra, directeur d’ICBL

Reconnaissant du rôle de Présidence que la Suisse a accepté d’assumer en cette année particulièrement difficile à cause de la pandémie de Covid-19, il se réjouit également de poursuivre le « dialogue franc et constructif qu’ICBL entretient avec la Confédération. »

Le plan d’action de Lausanne remplacera celui de Dubrovnik pour les cinq prochaines années

La Convention compte avec le soutien de 110 États parties et 13 États signataires qui, ensemble, s’accordent sur des mesures concrètes d’action. En effet, les pays ayant décidé de la ratifier s’engagent à interdire l’emploi, la production, le transfert et le stockage de telles armes, de même qu’à assurer une assistance aux victimes.

De nombreuses réserves d’armes à sous-munitions ont d’ores et déjà été vidées et détruites dans le monde et de vastes champs impactés ont fait l’objet d’un déminage minutieux. Mais ceci ne suffit pas; ces armes sont encore trop souvent utilisées, et ceci dans plusieurs régions du monde.

La Conférence d’examen actuellement organisée en Suisse est appelée à déboucher sur un nouveau plan d’action. Ce plan remplacera celui de Dubrovnik et élaborera les nouvelles priorités et les nouveaux objectifs en faveur de la lutte contre les armes à sous-munitions pour les cinq prochaines années. Ce faisant, le nouveau plan d’action de Lausanne nourrit de grandes attentes. En travaillant ensemble, la Mission Suisse à Genève et la Division Paix et droit de l’homme, assurent les tâches qui incombent à la présidence suisse.

Haut de page