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Armes classiques

La Convention sur certaines armes classiques est importante pour la Suisse et la Genève internationale. Elle énonce des principes fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) et contient des dispositions réglementant ou interdisant certaines armes. La Convention établit un équilibre entre les intérêts humanitaires et militaires et a une nature inclusive, ce qui en fait un dispositif intéressant pour la Genève internationale – notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies telles que les armes autonomes.

Le prototype d’un drone militaire britannique se trouve dans un entrepôt, entouré de munitions. Il constitue un exemple de précurseur d’un système d’armes autonome.
L’essor technologique notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle a conduit à la création de systèmes d’armes de plus en plus autonomes. (© Keystone)

La Suisse s’engage à respecter le droit international humanitaire, qui restreint ou interdit le recours à certaines armes classiques. Dans un monde marqué par le progrès technologique, la Suisse s’efforce de garantir la pertinence et l’efficacité des normes existantes.

Convention sur certaines armes classiques

La Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) est une composante essentielle de la maîtrise des armements conventionnels et du DIH. Son objectif est de trouver en toute circonstance un équilibre entre les intérêts militaires et les intérêts humanitaires. Cela lui confère de ce fait un large soutien international, toutes les grandes puissances militaires étant parties à la Convention.

Grâce à l’adoption de protocoles additionnels, la Convention a pu être adaptée au développement rapide de la technique des armes et des méthodes de guerre.

Protocole I

Interdiction des armes ayant pour effet de blesser des personnes par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain.

Protocole I à la CCAC (en)

Protocole II

Interdiction ou limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs qui ne sont pas équipés d’un mécanisme d’auto-désactivation, des mines non localisables, des dispositifs se déclenchant sous l’effet de signaux électromagnétiques émis par les détecteurs de métal, ainsi que de l’installation de mines dans diverses situations.

Protocole II à la CCAC (en)

Protocole III

Interdiction des armes ou des munitions qui visent à mettre le feu à des objets ou à infliger des brûlures à des personnes par l’action des flammes, de la chaleur ou d’une combinaison des deux.

Protocole III à la CCAC (en)

Protocole IV

Interdiction des armes qui provoquent la cécité permanente.

Protocole IV à la CCAC (en)

Protocole V

Réhabilitation après un conflit et déminage humanitaire pour retirer les restes explosifs de guerre.

Protocole V à la CCAC (en)

La limitation des mines anti-véhicules fait l’objet de discussions. La Suisse soutient les négociations menées en vue de l’adoption d’un protocole ad hoc. De telles armes classiques ont de graves conséquences humanitaires, surtout sur la population civile. Dans le cadre de sa politique humanitaire, la Suisse s’associe en outre aux efforts visant à réglementer les armes légères et de petit calibre ainsi que les mines et les armes à sous-munitions. 

Systèmes d’armes autonomes

L’intégration de l’intelligence artificielle et de la robotique rend les systèmes d’armes de plus en plus autonomes. Cette évolution présente des avantages militaires, tout en suscitant l’espoir que le droit international soit mieux respecté. De nombreuses questions se posent néanmoins sur le plan du droit (international), de la politique et de l’éthique.

Du point de vue de la Suisse, l’évaluation des systèmes d’armes autonomes doit s’appuyer en premier lieu sur le respect du droit international (humanitaire). Il importe en particulier de clarifier à l’échelle internationale le type de contrôle humain requis et la qualité à laquelle celui-ci doit répondre. L’autonomie ne saurait être illimitée.

Contributions de la Suisse

Quels sont le type et le degré de contrôle humain requis en matière de systèmes d’armes autonomes pour répondre aux exigences juridiques et éthiques? Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) se sont attachés à répondre à cette question avec des contributions de la Suisse.

  • Un document de travail suisse très remarqué a placé le respect du droit international humanitaire au centre du débat.
  • Dans d’autres contributions adressées au Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU sur les armes autonomes, la Suisse expose sa position sur le respect du droit international et la garantie du contrôle humain.
  •  La Suisse soutient en outre le développement de méthodes standard et de protocoles de test pour évaluer les systèmes d’armes et déterminer leur conformité avec le droit international.

Document de travail de la Suisse sur les SALA, ONU Genève (en)

Limites de l’autonomie des systèmes d’armes: identification des éléments pratiques du contrôle humain, Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (en)

La Suisse s’engage à poursuivre les travaux dans le cadre de la CCAC, afin de clarifier les besoins en matière de réglementation.

Du point de vue de la Suisse, il convient d’empêcher, dans le cadre de la CCAC, l’emploi des armes autonomes:

  • dont les effets ne peuvent être raisonnablement anticipés,
  • dont les effets ne peuvent être limités conformément aux dispositions du droit international humanitaire,
  • qui peuvent être utilisées à d’autres fins de manière non conforme au droit international humanitaire,
  • dont l’effet ne peut être imputé à un commandant responsable. 

Dernière mise à jour 11.03.2022