Engagement de la Suisse en tant qu’État partie aux Conventions de Genève

Le respect, le renforcement et la promotion du droit international humanitaire comptent parmi les priorités de la Suisse en matière de politique étrangère.

En sa qualité d’État partie aux quatre Conventions de Genève de 1949 ainsi qu’aux trois Protocoles additionnels de 1977 et de 2005, la Suisse est tenue de respecter ces traités en toutes circonstances et notamment en cas de conflit armé. C’est la raison pour laquelle l’armée suisse forme ses troupes au droit international humanitaire. Aux termes de l’article 1 des Conventions de Genève ainsi que des Protocoles additionnels I et III, la Suisse est tenue aussi de veiller à faire respecter ces traités. Les États parties sont solidairement responsables du respect du droit international humanitaire. Ce droit offre un cadre juridique adapté aux nouvelles formes de conflits. Pourtant, il continue à faire l’objet de nombreuses violations.

Respect

La Suisse s’efforce de faire respecter le droit international humanitaire dans certaines situations concrètes de conflit. Pour ce faire, la Suisse a différents moyens à sa disposition. Elle peut:

  • dénoncer publiquement les violations commises
  • appeler les différentes parties au conflit à respecter le droit international humanitaire
  • effectuer des démarches diplomatiques

La Suisse s’efforce d’identifier des moyens visant à améliorer le respect du droit international humanitaire.

La Suisse se mobilise également en faveur de la lutte contre l’impunité. Elle soutient la Cour pénale internationale, les autres tribunaux pénaux internationaux et la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, dont elle assure le secrétariat. L’action de ces institutions doit être complétée par des mesures qui visent à garantir le traitement du passé de manière durable.

Renforcement

La Suisse s’investit en faveur du renforcement du droit international humanitaire et œuvre pour sa clarification et sa mise en œuvre. Elle agit notamment pour le développement des règles du droit international humanitaire relatives aux armes telles que les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel.

Promotion

Pour promouvoir le droit international humanitaire, la Suisse soutient ou lance différentes initiatives et mène de nombreuses activités. Exemples:

  • Publication de deux documents de référence visant à clarifier la situation juridique et les responsabilités des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP): le Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés et le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC).
  • Publication de deux manuels complémentaires sur l’accès humanitaire: un manuel juridique qui a pour objectif de clarifier les questions juridiques en relation avec l'accès humanitaire en situations de conflit armé et un manuel pratique à l’usage des acteurs du terrain, qui contribue à améliorer le volet opérationnel de l’aide, en présentant et en diffusant une approche structurée et des directives pour obtenir et maintenir l’accès humanitaire.
  • Soutien au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans son rôle de gardien des Conventions de Genève.
  • Diffusion des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, notamment auprès des forces armées et ce, déjà en temps de paix. Cela implique de faire traduire ces textes et de les intégrer dans la formation.
  • La Suisse finance un projet portant sur plusieurs années qui s’inscrit dans le cadre du Programme de Politique Humanitaire et de Recherche sur les Conflits (HPCR). Ce projet porte sur le développement de méthodologies systématiques applicables au contrôle, à la production de rapports et à l’établissement des faits (monitoring, reporting and fact-finding, MRF) en réponse à des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans des situations de conflit armé. Le guide «HPCR Advanced Practitioner’s Handbook on Commissions of Inquiry – Monitoring, Reporting, and Fact-Finding» a été publié en mars 2015.
  • Soutien à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, qui a pour mandat de fournir un enseignement de haut niveau académique ainsi que de conduire et promouvoir la recherche juridique, d’organiser des cours de formation continue et des réunions d’experts et de fournir une expertise juridique dans toutes les branches du droit international relatif aux situations de conflits armés.
  • Recherche sur la réaction des groupes armés aux normes qui régissent la protection des civils: elle a pour but d’aider ceux qui dialoguent avec de tels groupes de le faire avec plus d’efficacité. Ce projet fait suite à une étude sur les modalités de dialogue avec ces groupes.
  • Organisation de rencontres d’experts (portant par exemple sur l’accès humanitaire dans les situations de conflits armés) ou de séminaires dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Conseil de partenariat euro-atlantique.
  • Convocation de conférences diplomatiques, comme celle organisée à Genève en 2005 qui a conduit à l’adoption d’un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève consacrant le Cristal rouge comme emblème supplémentaire.
  • Comité interdépartemental de droit international humanitaire