Le Comité interdépartemental de droit international humanitaire

La Suisse est chargée de mettre en œuvre et de diffuser le droit international humanitaire sur son propre territoire également. Le Comité interdépartemental de droit international humanitaire s’attache à promouvoir et à coordonner ces tâches. 

Le Comité interdépartemental garantit l’échange d’expériences et d’informations sur le droit international humanitaire au sein de l’administration fédérale et assure la mise en œuvre de ce droit en Suisse. Il coordonne les activités menées par les différentes autorités fédérales et entretient des relations étroites avec les milieux scientifiques, la société civile et les autres organisations actives dans le secteur du droit international humanitaire, dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 

Activités 

Le Comité interdépartemental participe à la formation de membres des autorités et de personnes extérieures à l’administration sur le thème du droit international humanitaire. Il soutient le CICR dans la mise à jour annuelle de son étude sur le droit international humanitaire coutumier et compile à cet effet les nouveaux textes de loi, déclarations ou jugements arrêtés par la Suisse dans ce domaine.  

Recommandation internationale

Le Conseil fédéral a créé le Comité interdépartemental de droit international humanitaire en 2009, en réponse à une recommandation formulée par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Une centaine d’États disposent à ce jour d’une telle commission nationale reconnue par le CICR. 

Le Comité interdépartemental de droit international humanitaire se compose de représentants et de représentantes du DFAE, du DDPS, du DFJP, du DFE et du DFI. Présidé par la Direction du droit international public du DFAE, il adopte chaque année un plan d’action, dans lequel il fixe les priorités et les objectifs qu’il entend poursuivre.

Contact

Direction du droit international public, Comité interdépartemental de droit international humanitaire, c/o Section Droit international humanitaire et Justice pénale internationale, 3003 Berne; tél. +41 58 465 07 68
swiss_ihl_committee@eda.admin.ch