Immunité des organisations internationales

Les organisations internationales, en tant que sujets émanant de la volonté des États, jouissent d’une immunité afin d’assurer l’indépendance de l’accomplissement de leur mission. Dans ce contexte, certaines personnes appelées en qualité officielle auprès des organisations internationales peuvent bénéficier d’un statut particulier.

Immunité des organisations

L’immunité des organisations internationales est déterminée par les dispositions qui peuvent être contenues dans l’acte constitutif de l’organisation, dans un éventuel protocole sur les privilèges et immunités conclu entre les membres de l’organisation, ainsi que dans l’accord de siège conclu entre l’organisation et son État hôte.

En Suisse, la loi sur l’État hôte (LEH) prévoit différentes catégories d’organisations susceptibles de bénéficier de privilèges, d’immunités et de facilités plus ou moins étendus. L’accord de siège conclu avec chaque organisation établie en Suisse détermine le statut de l’organisation concernée ainsi que la portée de l’immunité que l’État hôte reconnaît à cette dernière.

Immunité des personnes appelées en qualité officielle auprès des organisations

L’accord de siège conclu entre chaque organisation et l’État hôte règle le statut du personnel de l’organisation ainsi que celui des autres personnes appelées en qualité officielle auprès de cette organisation, tels que les représentants des membres de l’organisation et les délégués aux conférences internationales. Conformément aux dispositions de la loi sur l’État hôte et de son ordonnance d’application, ces personnes peuvent bénéficier d’une immunité plus ou moins étendue en fonction de la catégorie de personnel à laquelle elles appartiennent.