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Les droits de l’homme doivent aussi être préservés lors de manifestations

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques, présentée à l’initiative de la Suisse. De concert avec des pays partenaires, la Suisse a également présenté une résolution à l’occasion du 15ème anniversaire du principe de la responsabilité de protéger.

 Une femme utilise un appareil de traduction pour écouter un orateur pendant la session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Le principal organe des droits de l'homme des Nations unies adopte une résolution appelant tous les États à promouvoir et à protéger les droits de l'homme dans le cadre de manifestations pacifiques. © Keystone

Manifestations en faveur de la protection du climat, manifestations en faveur des droits des femmes, manifestations pour ou contre le renforcement des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19. Manifestations contre le racisme... En Suisse, chacun a le droit d’exprimer publiquement ses opinions. Les libertés d’expression et de réunion font parties de nos droits fondamentaux. Elles sont garanties par la Constitution fédérale et ancrées dans la conscience collective. Même pendant une crise telle que l'actuelle pandémie de COVID 19, la Suisse fait tout son possible pour garantir ces droits dans la mesure du possible. Ce n'est pas le cas partout dans le monde. Dans de nombreux pays, la pression sur les droits de l'homme augmente - surtout en temps de crise.

Les manifestations, une forme d’expression collective

Créé il y a 14 ans, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est l'institution internationale centrale pour la promotion, la protection et la mise en œuvre des droits de l'homme dans le monde. Il s'engage également à lutter contre les violations des droits de l'homme et à trouver des solutions communes pour protéger les droits de l'homme.

Les manifestations pacifiques sont une forme importante d'expression collective dans toutes les régions du monde. Les préoccupations que les gens du monde entier expriment dans les rues sont très diverses. Malheureusement, il existe de nombreuses situations dans lesquelles les manifestations pacifiques sont violemment réprimées.
Barbara Fontana, cheffe de la section des droits de l'homme à la Mission suisse auprès des Nations unies à Genève

Le Conseil des droits de l’homme a adopté notamment une résolution, présentée à l’initiative de la Suisse et du Costa Rica, qui invite tous les États à promouvoir et à protéger les droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques. «Les manifestations pacifiques sont une forme importante d'expression collective dans toutes les régions du monde. Les préoccupations que les gens du monde entier expriment dans les rues sont très diverses. Malheureusement, il existe de nombreuses situations dans lesquelles les manifestations pacifiques sont violemment réprimées», explique Barbara Fontana, cheffe de la section des droits de l'homme à la Mission suisse auprès des Nations unies à Genève.

Les droits de l'homme s’appliquent aussi bien dans le monde réel que dans le monde virtuel

La résolution accorde une grande attention aux impacts positifs et négatifs des technologies modernes sur les droits de l’homme lors des manifestations pacifiques. La résolution réaffirme à cet égard l’applicabilité, à la fois en ligne et hors ligne, du droit de se réunir pacifiquement et souligne l’importance de veiller à ce que les manifestants ne soient pas entravés par des blocages de l’accès à Internet ou par l’utilisation de la surveillance numérique.

«D’un côté, les nouvelles technologies favorisent l’organisation de manifestations, à travers les réseaux sociaux par exemple. Certaines manifestations ont même lieu exclusivement en ligne. Mais de l’autre, ces mêmes technologies peuvent aussi être utilisées pour surveiller ou harceler les organisateurs de manifestations. Avec l’avènement des nouvelles technologies, il est impératif de réaffirmer le principe selon lequel les droits fondamentaux s’appliquent aussi bien dans le monde réel que dans le monde virtuel», explique Barbara Fontana.

En aucun cas, certains droits de l'homme ne doivent être restreints

La résolution rappelle également que les restrictions adoptées en temps de crise, par exemple dans le cadre de la lutte contre COVID-19, ne doivent en aucun cas servir de prétexte pour interdire les manifestations ou réprimer la société civile. Par cette résolution, la Suisse souhaite réaffirmer la responsabilité première des Etats de promouvoir et de protéger les droits de l'homme en relation avec les manifestations.

«Tant que les restrictions, par exemple dans le cadre de la lutte contre la pandémie, respectent certaines règles telles que la légalité, la proportionnalité, la nécessité et la non-discrimination, ces restrictions peuvent être compatibles avec le droit international. Cependant, il existe aussi des droits auxquels il ne peut être dérogé en aucune circonstance, comme le droit à la vie ou l'interdiction de la torture», affirme la cheffe de la section des droits de l'homme.

Responsabilité de protéger et prévention des atrocités

Outre la résolution sur la protection des droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques, la Suisse a présenté une autre résolution conjointement avec le Costa Rica, le Liechtenstein, le Maroc, le Pérou et le Qatar. Cette résolution se concentre sur le 15e anniversaire du Sommet mondial de 2005, au cours duquel les États membres de l'ONU ont adopté le concept de la responsabilité de protéger (Responsability to Protect, R2P). Selon ce principe, il incombe aux États, mais également à la communauté internationale, la responsabilité de protéger les populations contre les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité. 

Dans le cadre de son action en faveur d’une paix durable, de la stabilité et de la prospérité, la Suisse œuvre depuis longtemps à la prévention des crimes les plus graves. L’engagement de la Suisse en faveur du principe de la responsabilité de protéger s’inscrit dans le cadre de nos activités dédiées à la prévention des atrocités.
Barbara Fontana, cheffe de la section des droits de l'homme à la Mission suisse auprès des Nations unies à Genève

Le quinzième anniversaire du sommet est l’occasion de renouveler l’engagement de la R2P et avec une première résolution thématique de souligner l'importance du Conseil des droits de l'homme dans la mise en œuvre du concept. «Dans le cadre de son action en faveur d’une paix durable, de la stabilité et de la prospérité, la Suisse œuvre depuis longtemps à la prévention des crimes les plus graves. L’engagement de la Suisse en faveur du principe de la responsabilité de protéger s’inscrit dans le cadre de nos activités dédiées à la prévention des atrocités», explique Barbara Fontana, cheffe de la section des droits de l'homme à la Mission suisse auprès des Nations unies à Genève.

Importance d’une presse libre et indépendante

Lors des dialogues consacrés à la situation des droits de l’homme dans certains pays, la Suisse a de nouveau plaidé en faveur du respect systématique de ces droits et, lorsqu’applicable, du droit international humanitaire par toutes les parties. Elle a participé à cet égard aux dialogues et aux négociations sur des projets de résolutions consacrées à la situation des droits de l’homme au Bélarus, en Erythrée et en Syrie. Elle a également défendu le respect des droits de l’homme lors des dialogues consacrés à la situation au Burundi, au Myanmar, aux Philippines et au Venezuela. Par ailleurs, elle a soutenu, à l’instar de 27 autres pays, une déclaration initiée par le Royaume-Uni dans laquelle ces Etats expriment leur préoccupation concernant la situation des droits de l’homme en Chine (Xinjiang et Hongkong).

Enfin, dans le cadre du dialogue interactif annuel organisé avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Mme Michelle Bachelet, la Suisse a appelé tous les États à respecter le droit à la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Elle a rappelé à cet égard le rôle essentiel que joue une presse libre et indépendante dans la fourniture d’informations factuelles et la lutte contre la désinformation.

Violences à caractère raciste 

Avant cette 44e session, le Conseil des droits de l’homme a pu achever du 15 au 23 juin, les travaux de la session précédente qui avaient dû être suspendus le 13 mars en raison du COVID-19. S’est tenu à cette occasion un débat urgent sur les violations des droits de l'homme à motivation raciale, le racisme systémique et les brutalités policières. À l'issue de ce débat, les 47 États membres du Conseil ont adopté par consensus une résolution sur cette thématique. Au cours de ce débat, la Suisse a saisi l'occasion pour souligner la nécessité d'assurer le respect et la protection des droits de l'homme de tous et toutes sans discrimination.

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