- Home
-
Politique extérieure
Politique extérieure
- Politique européenne
- Stratégies et fondamentaux
- Paix et droits de l’homme
- Coopération internationale
- Politique de sécurité
- Organisations internationales
- Communication internationale
- Droit international public
- Diplomatie
- Durabilité, environnement, énergie, santé, formation, science, transports et affaires spatiales
- Place financière et économie
-
Droit international public
- Respect et promotion du droit international
- Privilèges et immunités
- Neutralité
- Conventions internationales pour la protection des droits de l’homme
- Droit international humanitaire
- Traités internationaux
- Le droit international au quotidien
- Recouvrement d’avoirs de personnes politiquement exposées à l’étranger (PEP)
- Traités internationaux
- Dépositaire
-
Autres conventions
- Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie
- Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes
- Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, et Protocole additionnel
- Convention concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance
- Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire
- Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire
- Convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises
- Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
- Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
- Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
- Accord portant création de l'Institut International de Recherche sur l'Elevage
- Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international en tant qu'organisation intergouvernementale
- Accord sur l’investissement entre la République de Corée, la République d’Islande, la Principauté du Liechtenstein et la Confédération suisse
- Accord agricole entre les États de la SACU et la Suisse
- Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie
Faite à Berne le 26 septembre 1906
Entrée en vigueur le 14 janvier 1912