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«La maîtrise des armements et le désarmement traversent actuellement une zone de turbulence»

Les rapports de force à l’échelle mondiale évoluent. Les nouvelles technologies et la nature même des conflits connaissent de profonds bouleversements, comme en témoignent la crise en Ukraine et les questions à ce jour sans réponse concernant l’architecture de sécurité en Europe. Le président de la Confédération Ignazio Cassis souligne dans la stratégie de maîtrise des armements et de désarmement que la Suisse entend inscrire son action dans le prolongement des mesures qui ont fait leurs preuves, tout en misant sur des approches innovantes. La stratégie contribue à accroître la sécurité et renforce le rôle actif de la Suisse.

Des missiles lancés dans différentes directions, avec le globe terrestre en arrière-plan.

Les progrès technologiques modifient les méthodes de guerre. Les acteurs qui accèdent à des armes d’un genre nouveau sont toujours plus nombreux. © shutterstock

«La Suisse … veut … s’engager plus activement dans le développement de normes qui encadreront l’usage des nouvelles technologies dans les conflits – telles que les systèmes d’armes létales autonomes», déclare le président de la Confédération Ignazio Cassis dans l’avant-propos de la première stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025.

La Suisse accorde une grande importance au maintien et au développement de l’architecture internationale en matière de maîtrise des armements et de désarmement. Elle souhaite insuffler des impulsions nouvelles dans les processus enlisés et y prendre une part active.

La participation de la Suisse s’exprime notamment au travers de son engagement en faveur de l’Initiative de Stockholm. Dans le cadre, elle a élaboré plusieurs propositions visant la réduction des risques liés aux armes nucléaires, auxquelles 25 États adhèrent déjà.

 

La Suisse veut s’engager plus activement dans le développement de normes qui encadreront l’usage des nouvelles technologies – telles que les systèmes d’armes létales autonomes.
Ignazio Cassis, président de la Confédération

Les nouvelles technologies soulèvent des questions fondamentales sur l’avenir de l’humanité

De nombreux drones survolent des installations militaires à l’orée d’une forêt.
En adoptant sa nouvelle stratégie, le Conseil fédéral veut faire entendre la voix de la Suisse et participer au développement de règles et d’instruments innovants. © shutterstock

Les percées technologiques peuvent rendre le monde plus sûr et sauver des vies humaines. Mais certaines applications peuvent aussi déstabiliser le monde en sapant des normes et des valeurs capitales. La guerre à l’ère de la robotique, les armes autonomes et les manipulations génétiques soulèvent de graves questions sur l’avenir de l’humanité. Il est encore temps d’agir pour éviter que les conflits armés ne se déshumanisent encore plus et que les technologies n'amplifient les tendances bellicistes.

Avec sa nouvelle stratégie, la Suisse souhaite peser sur les discussions dans ce domaine. À l’échelle internationale, elle compte contribuer au développement de règles claires et d’instruments innovants dédiés au désarmement. Sa stratégie applique ce principe dans de nombreux champs d’action.

Dans la stratégie, le Conseil fédéral se concentre sur le défi que posent les armes autonomes, répondant ainsi au postulat de la Commission de politique de sécurité du Conseil national 21.3012 du 25 janvier 2021. La Suisse plaide en faveur de l’adoption d’un traité international qui garantisse le contrôle humain et proscrive les systèmes d’armes autonomes qui ne sont pas conformes au droit. 

La Suisse, une force motrice innovante et une bâtisseuse de ponts crédible

En élaborant sa première stratégie de maîtrise des armements, la Suisse se positionne comme une bâtisseuse de ponts et un acteur fiable et proactif dans ce domaine. Elle vise des solutions viables et contribue à une sécurité accrue en Europe et dans le reste du monde. Elle milite pour la suprématie du droit international, y compris son volet humanitaire, par rapport à la puissance politique ou militaire.

Prenant appui sur les acquis, la stratégie s’inscrit dans le prolongement des mesures qui ont fait leurs preuves et mise sur des approches innovantes, tout en saisissant les occasions qui se présentent, par exemple la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour les années 2023 et 2024.

Par ailleurs, il ne faut pas négliger la dimension de politique intérieure. Aujourd’hui, la question de savoir quel est meilleur moyen pour atteindre l’objectif du désarmement nucléaire dans le contexte actuel est un sujet politiquement controversé. Ainsi, la Suisse a différé son adhésion au traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Elle réexaminera cette question à l’aune des nouveaux développements relatifs au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à l’issue de sa participation, en qualité d’observatrice, à la première conférence d’examen des États parties au TIAN. Elle s’attache à promouvoir une collaboration constructive, mettant à profit les synergies, et insiste sur le fait que les conséquences humanitaires doivent rester un moteur essentiel du désarmement. 

Repenser la maîtrise des armements et développer de nouvelles solutions

Un missile laisse derrière lui une traînée lumineuse dans le ciel nocturne.
La nouvelle stratégie doit permettre au Conseil fédéral de se positionner davantage, notamment dans le domaine de l’espace extra-atmosphérique. © DFAE

Le Conseil fédéral accorde une grande importance au maintien et au développement de l’architecture internationale en matière de maîtrise des armements et de désarmement. L’élimination des armes de destruction massive et la réduction de l’impact de la violence armée restent son but.

«La maîtrise des armements et le désarmement traversent à l’heure actuelle une zone de turbulence», relève Ignazio Cassis, président de la Confédération. Celui-ci explique que, d’une part, les nouveaux rapports de force à l’échelle mondiale, en particulier la rivalité géopolitique entre grandes puissances, rendent plus difficiles les efforts déployés en matière de désarmement. D’autre part, les nouvelles technologies transforment en profondeur la nature même des conflits et la gestion des crises. «Nous devons à la fois repenser la maîtrise des armements et développer des solutions innovantes», ajoute-t-il.

Ignazio Cassis précise que la Suisse doit contribuer à la réflexion qui est menée sur la manière de faire face, dans le domaine du désarmement, aux changements induits par les progrès technologiques fulgurants, compte tenu également des tendances à la polarisation et à l’érosion que l’on peut constater: certains accords ont été dénoncés, d’autres ne sont plus respectés et, dans d’autres cas encore, les négociations s’éternisent.

Concernant le cyberespace, le Conseil fédéral poursuit son engagement en faveur de la stabilité. En ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique, il veut se positionner davantage, remettre en question les processus qui sont dans l’impasse et leur insuffler de nouvelles impulsions. 

Une approche «Whole of Switzerland» pour déployer tout le potentiel de la politique étrangère suisse

La stratégie de désarmement concerne tous les départements. Elle a fait l’objet d’une vaste consultation et a été élaborée avec le concours de nombreux services compétents, auxquels se sont joints des États partenaires, des organisations internationales, des ONG et des acteurs du monde scientifique. Il est prévu qu'une séance de suivi soit organisée chaque année en présence des différents acteurs concernés.

La mise en œuvre de la stratégie s’inscrira également dans une approche «Whole of Switzerland», «afin que la politique étrangère suisse puisse déployer tout son potentiel dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement», souligne le président de la Confédération Ignazio Cassis. 

La mise en œuvre de la stratégie s’inscrira dans une approche ʺWhole of Switzerlandʺ, afin que la politique étrangère suisse puisse déployer tout son potentiel dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement.
Ignazio Cassis, président de la Confédération

Genève, pôle de la numérisation: exploiter encore plus de synergies à des fins de désarmement

Les progrès technologiques fulgurants, et parfois révolutionnaires, accomplis au cours des 20 dernières années ont influencé et influencent encore considérablement les conditions générales de la maîtrise des armements et du désarmement, le numérique et les nouvelles technologies suscitant dans ce domaine autant de défis à relever que d’occasions à saisir. C’est aussi vrai pour la Suisse et la Genève internationale.

À ce titre, Genève est bien placée en tant que pôle international de la gouvernance numérique. Il est donc pertinent d’exploiter encore plus les synergies qu’elle offre, notamment à des fins de désarmement. 

Les cinq champs d’action de la stratégie de maîtrise des armements et de désarmement

La première stratégie de désarmement expose en premier lieu sa pertinence pour la Suisse et propose à ce titre un retour en arrière. Elle s’arrête ensuite sur les mutations du cadre géopolitique et les principaux axes du développement technologique. Puis elle présente les principes de l’action de la Suisse, acteur fiable et proactif, avant de définir ses cinq champs d’action accompagnés d’objectifs et de mesures:

  • les armes nucléaires;
  • les armes chimiques et biologiques;
  • les armes classiques;
  • les armes autonomes;
  • le cyberespace et l’espace extra-atmosphérique

La stratégie est aussi la réponse du Conseil fédéral au postulat de la Commission de politique de sécurité du Conseil national 21.3012 du 25 janvier 2021, qui charge celui-ci d’examiner quels pourraient être les contours d’une doctrine d’engagement relative à de futurs systèmes d’armes autonomes et à l’intelligence artificielle et qui s’insérerait dans l’infrastructure de sécurité et tiendrait compte des normes éthiques internationales en la matière, et d'indiquer également quelles opportunités il voit pour notre pays de s’engager au plan international en faveur de standards éthiques.

La maîtrise des armements comporte différents volets: en plus de fixer des plafonds et de réduire les arsenaux, il est possible d’interdire des catégories entières d’armes ou leur usage. La non-prolifération est l’une des composantes essentielles de la maîtrise des armements. En effet, le désarmement ne peut être pérenne que si la prolifération des armes est proscrite. Par conséquent, bien que le titre de la stratégie se limite aux notions de maîtrise des armements et de désarmement, il englobe également celle de non-prolifération des armes et de leurs composants (domaine MADNP). 

Contribuer à plus de sécurité partout dans le monde

La stratégie de maîtrise des armements et de désarmement identifie cinq champs d'action, chacun accompagné de mesures concrètes. Ci-dessous quelques exemples. 

Initiative de Stockholm: œuvrer pour le désarmement nucléaire

La Suisse coopère avec l’Initiative de Stockholm en vue de la dixième Conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui doit avoir lieu cette année. Ce groupe, qui se réunit au niveau ministériel, s’est fixé pour objectif de donner des impulsions positives au TNP. Il exige des mesures concrètes et pragmatiques en faveur du désarmement. Il a rédigé un document de travail contenant des éléments essentiels pour faire progresser le désarmement nucléaire. 

Un succès engrangé dans la lutte contre les armes chimiques

Réunis fin 2021 à La Haye, les États parties à la convention sur les armes chimiques (CAC) ont approuvé à une large majorité une décision proposée par l’Australie, les États-Unis et la Suisse, qui intègre dans la législation nationale l’interdiction d’utiliser les produits chimiques agissant sur le système nerveux central. Il s’agit d’une étape décisive en vue de renforcer l’interdiction des armes chimiques. 

Rôle de précurseur dans la gestion des munitions, au plan bilatéral et multilatéral

En l’absence de mesures appropriées de gestion des munitions, ces dernières peuvent plus facilement tomber dans de mauvaises mains, par exemple dans celles de groupes armés. S’ajoutent à cela des risques accrus d’explosions accidentelles dans les entrepôts de munitions, dont les conséquences sont souvent graves pour les populations civiles, les infrastructures et l’environnement.

A travers son expertise, ses dons de matériel et ses contributions financières, la Suisse soutient des États partenaires, dont la Bosnie et Herzégovine, pour qu’ils gèrent par eux-mêmes leurs munitions, en toute sécurité et dans le respect des normes internationales.

Au niveau multilatéral, la Suisse joue également un rôle de précurseur: elle a attiré l’attention internationale sur le sujet en lançant une initiative à Genève entre 2015 et 2018 et a incité l’ONU à s’en emparer. 

Grâce au déminage, les populations peuvent de nouveaux exploiter la terre

Même longtemps après la fin d’un conflit, des mines antipersonnel et d’autres restes explosifs de guerre tuent et blessent sans distinction. Ils contaminent le sol, empêchent toute activité économique et compliquent le retour des personnes déplacées. Aujourd’hui encore, quelque 60 États et régions restent contaminés.

En 2020, la Suisse a aidé quinze pays dans leurs travaux de déminage humanitaire en débloquant une aide avoisinant les 17 millions de francs. Au travers d’un projet réalisé par la DDC, elle a contribué à ce que plus de 15 kilomètres carrés de terre soient décontaminés et restitués à la population locale au Cambodge. Ce projet a bénéficié à plus de 116 900 personnes. La Suisse a par ailleurs envoyé douze spécialistes du déminage du DDPS en soutien à des missions de l’ONU. 

La nouvelle stratégie de désarmement renforce la cohérence de la politique extérieure suisse

La nouvelle stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025 fait partie de la priorité thématique paix et sécurité de la stratégie de politique extérieure 2020-2023 (SPE 20-23).

La SPE 20-23 et ses sous-stratégies forment une cascade stratégique qui contribue à la cohérence de la politique extérieure de la Suisse. C’est dans cet esprit que la stratégie de maîtrise des armements et de désarmement, quatrième sous-stratégie thématique, reprend ce thème déjà traité dans la SPE 20-23 pour l’approfondir.