Les Conventions de Genève dans les archives fédérales

En se portant garante de la toute première Convention de Genève de 1864, la Suisse donne chair à deux éléments clé de sa politique étrangère alors naissante: sa neutralité et sa tradition humanitaire. Elle réitère son appel à légiférer sur les conflits armés en 1949. Deux documents d’archives l’illustrent.

Convocation du Conseil fédéral à la Conférence de Genève, 6 juin 1864

Convocation du Conseil fédéral à la Conférence de Genève du 6 juin 1864
Dans cette lettre, le Conseil fédéral invite les nations à participer à un «Congrès général», prévu le 8 août 1864, à Genève. Il rappelle en préambule la tenue l’année précédente, dans la même ville, d’une première conférence internationale organisée par le «Comité international provisoire de Genève», l’ancêtre du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). © Archives fédérales suisses

Le Conseil fédéral formalise dans une missive datée du 8 juin 1864 son intention d’organiser une conférence internationale au mois d’août de la même année. Celle-ci débouchera, le 22 août 1864, sur l’adoption par douze Etats de la toute première Convention de Genève. La conférence représente l’un des moments fondateurs du droit international humanitaire.

Dans le sillage d’Henry Dunant
L’invitation du Conseil fédéral précise que le «congrès général» de 1864 s’inscrit dans le sillage de l’initiative d’Henry Dunant de 1863 et de la création de la Croix-Rouge. Le Conseil fédéral indique avoir été mandaté par le «Comité international provisoire de Genève», l’ancien nom du CICR, pour organiser une conférence internationale visant à faire respecter les principes du droit humanitaire tout juste établis «dans la forme consacrée par le droit des gens».

Quelques «vœux» exprimés lors de la première conférence de 1863, issus de l’initiative d’Henry Dunant sont rappelés dans la missive du Conseil fédéral: les Etats facilitent l’accès des secours aux blessés en assurant protection et neutralité en temps de guerre aux ambulances, aux hôpitaux et au personnel soignant; d’autre part, un «signe distinctif identique» doit être admis pour «les corps sanitaires de toutes les armées».

Les débuts de la Genève internationale
Le Conseil fédéral souligne que la neutralité de la Suisse «justifie l’intérêt qu’elle porte aux blessés de guerre et les mesures qu’elle propose aux autres Etats pour en prendre soin.» En retour, son engagement humanitaire donne une connotation positive au principe de neutralité et lui permet de s’assurer que les pays alentour l’acceptent.

Dans la deuxième partie du XIXème siècle, la Suisse se cherche encore une place en Europe. Sa Constitution de 1848 confirme sa neutralité, mais il convient de donner vie à ce concept. La neutralité sera comprise comme un moyen au service d’une cause et donnera une forte crédibilité à l’engagement humanitaire de la Suisse.

D’autre part, en organisant la conférence de 1864 à Genève, la Confédération profile la ville comme une cité moderne, la ville de Rousseau et des Lumières. On retrouve ce point dans la mention du «droit des gens», un concept issu des Lumières: les puissances doivent reconnaître que l’homme, par nature, mérite un destin juste et a le droit d’exister. Le document diffusé par le Conseil fédéral en juin 1864 annonce donc clairement l’esprit des Conventions de Genève à venir.

Plus sur la décision du Conseil fédéral, 1er avril 1949

La Suisse occupe une place importante en Europe en 1949: son savoir-faire en matière de droit international humanitaire est reconnu. Après les deux Guerres mondiales, forte de son travail de protection des intérêts étrangers et de sa collaboration étroite avec la Croix-Rouge, la Suisse possède une certaine expérience dans l’aide aux victimes et la protection des prisonniers de guerre.

Mais en 1949, les Etats doivent tirer le bilan de ce qui n’a pas fonctionné durant la Seconde Guerre mondiale et en appellent donc à une nouvelle conférence internationale. La Suisse en prend très naturellement l’initiative.

Dans cette décision d’avril 1949, le Département politique rappelle ainsi que le Conseil fédéral est le «gérant» des Conventions de Genève, que la Suisse en est dépositaire, et qu’à ce titre, elle a toujours pris l’initiative de convoquer les conférences internationales visant leur révision. Le Département politique précise que la future conférence, prévue au mois d’août 1949, doit adapter les conventions en vigueur à la «guerre moderne».

L’évocation de «la guerre moderne» peut faire référence au concept de «guerre totale» d’Adolf Hitler, selon lequel non seulement l’armée d’un pays entre en guerre, mais aussi ses habitants. En réponse à ceci, la conférence internationale d’août 1949 parviendra à faire inscrire la protection des civils lors de conflits armés dans le droit international.

Le Département politique, l’ancien nom du DFAE, prédit qu’en cas de succès, cette conférence «prendra place parmi les grands événements internationaux». C’est pourquoi, argumente-t-il, en tant que «gérante des Conventions de Genève, puissance neutre souvent appelée à protéger des intérêts étrangers et patrie de la Croix-Rouge», la Suisse doit tout mettre en œuvre pour en assurer la réussite.

Article réalisé avec l’aimable collaboration des Archives fédérales suisses.