Le Conseil fédéral fait bloquer les éventuels avoirs en Suisse de Wiktor Janukowitsch et de son proche entourage

Berne, Communiqué de presse, 28.02.2014

Le Conseil fédéral a décidé de bloquer les éventuels avoirs en Suisse de Wiktor Janukowitsch et de son proche entourage. L’ordonnance y relative entre en vigueur ce vendredi 28 février. Le Conseil fédéral veut ainsi éviter tout risque de détournement des fonds publics ukrainiens.

Les violences et les émeutes survenues ces dernières semaines en Ukraine ont coûté la vie à de nombreuses personnes. Le 22 février 2014, le président Wiktor Janukowitsch a finalement été relevé de ses fonctions par le Parlement. Une élection présidentielle a été agendée au 25 mai 2014.

A la suite de ces récents événements, le Conseil fédéral entend prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter un éventuel détournement de fonds publics. C’est pourquoi il a décidé de bloquer les éventuels avoirs que possèdent Wiktor Janukowitsch et son proche entourage en Suisse. Le Conseil fédéral a en outre interdit la vente et toute autre aliénation des biens, notamment immobiliers, appartenant à ces personnes. Le but de cette mesure est d’empêcher que ces avoirs ne soient retirés de Suisse avant qu’ils ne puissent être bloqués par la voie ordinaire de l’entraide judiciaire en collaboration avec les autorités ukrainiennes.

S’il devait s’avérer dans le cadre de futures procédures pénales que les avoirs sont effectivement d’origine illicite, ils pourront être restitués à l’Ukraine après la condamnation pénale de l’ancien dirigeant et de son entourage. Les autorités suisses se tiennent prêtes à collaborer de manière étroite avec les autorités ukrainiennes afin d’atteindre cet objectif le plus rapidement possible.


Informations complémentaires

Avoirs illicites de personnes politiquement exposées (PPE)
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine (ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle fait foi.)


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