Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Australien
Titre français Note de la Légation de Grande-Bretagne exprimant le désir du Gouvernement britannique de faire cesser les effets des articles IX et X du traité de commerce du 6 septembre 1855 entre le Royaume-Uni et la Suisse, en ce qui concerne la Fédération australienne, la Papouasie et l'ile de Norfolk (en accord à l'article 1 de la Convention additionnelle du 30 mars 1914)
Conclu le 09.01.1919
Entrée en vigueur 09.01.1920
Publication RO none
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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