Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Niederlande
Titre français Echange de notes relatif à l'utilisation de listes collectives en lieu et place de passeports
Titre allemand Notenaustausch über die Verwendung von Kollektivlisten anstelle von Pässen
Conclu le 21.08.1950
Entrée en vigueur 01.09.1950
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none
Validité Valable aussi pour le Liechtenstein

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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