Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.63
Numéro RS none
Etat partie Deutschland
Titre français Echange de notes entre la Suisse et l'Allemagne concernant le contrôle des passeports dans la gare badoise à Bâle
Titre allemand Notenaustausch zwischen der Schweiz und Deutschland betreffend der Passkontrolle auf dem badischen Bahnhof in Basel
Conclu le 15.04.1954
Entrée en vigueur 15.04.1954
Publication RO none
Langues all.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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