Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.72
Numéro RS none
Etat partie Frankreich
Titre français Echange de notes des 22.03.1913/26.09.1918 concernant la constitution d'une commission franco-suisse chargée d'étudier toutes les questions ayant trait à l'utilisation des eaux du Doubs en vue de la production de l'énergie hydro-électrique
Conclu le 26.09.1918
Entrée en vigueur 26.09.1918
Publication RO non publié
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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