Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.78
Numéro RS none
Etat partie Vereinigte Staaten
Titre français Arrangement entre l'Administration des postes des Etats-Unis d'Amérique (USA) et l'Administration des postes de Suisse concernant l'échange des colis postaux
Titre allemand Übereinkommen zwischen der Postverwaltung der Vereinigten Staaten von Amerika (USA) und der Postverwaltung der Schweiz betreffend die Auswechslung von Poststücken
Conclu le 18.05.1932
Echange ratifications 11.04.1932
Entrée en vigueur 18.05.1932
Publication RO non publié
Langues angl.,fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
1 Règlement d'exécution de l'Arrangement concernant l'échange des colis postaux conclu entre les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse Dates de la conclusion: 01.04.1932 Washington 18.05.1932 Berne 18.05.1932 18.05.1932

Modifications

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