Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.83
Numéro RS none
Etat partie Italien
Titre français Déclaration du 9 février 1927 conformément à l'art. 3 de la Convention internationale du Travail de 1919 concernant le chômage (RS 14,91)
Titre allemand Erklärung vom 9. Februar 1927 gemäss Art. 3 des Internationalen Übereinkommens von 1919 betreffend die Arbeitslosigkeit (BS 14,95)
Conclu le 09.02.1927
Entrée en vigueur 09.02.1927
Publication RO none
Langues italien
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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