Armes légères et de petit calibre et munitions

La lutte contre la prolifération illicite d’armes légères et de petit calibre ainsi que la sécurisation des stocks de munitions contribuent de manière significative à la paix, à la sécurité et au développement, et revêtent une importance fondamentale pour la prévention des conflits et la protection de la population civile. La Suisse plaide pour un monde dans lequel aucun être humain ne souffrirait des conséquences de la prolifération illicite des armes légères et des risques liés au stockage non sécurisé des munitions.

Selon les estimations les plus récentes, plus d’un milliard d’armes légères sont actuellement en circulation dans le monde. Elles tuent chaque année plusieurs centaines de milliers de personnes. Les pistolets, les pistolets-mitrailleurs et les fusils automatiques sont peu coûteux, faciles à transporter et nécessitent très peu d’entretien: même un enfant est capable de s’en servir. Par ailleurs, ces dernières décennies, la gestion non sécurisée de dépôts de munitions a résulté dans des explosions spontanées dans plus d’une centaine de pays, avec des conséquences parfois dramatiques pour la population civile, l’environnement et les infrastructures. Il faut savoir qui plus est que les armes et les munitions stockées de manière inadaptée peuvent facilement tomber entre les mains de groupes armés.

La prolifération illicite des armes légères et le stockage non sécurisé des munitions ont pour effet:

  • d’accroître la violence contre les populations civiles, y compris la violence fondée sur le genre;
  • de prolonger et d’exacerber les conflits;
  • de saper les efforts de paix et de nuire au développement des communautés et des pays;
  • d’entraver l’aide humanitaire destinée à la population civile;
  • de favoriser le crime organisé et le terrorisme.

La Suisse œuvre, tant sur le plan politique que par le biais de projets, à la lutte contre la prolifération illicite des armes légères et au renforcement de la sécurité des stocks de munitions.

Elle se mobilise notamment en faveur de l’application des accords régionaux et internationaux sur les armes légères, comme le traité sur le commerce des armes, le programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre ainsi que les documents pertinents de l’OSCE. Elle identifie les lacunes du cadre juridique en vigueur et contribue à les combler (voir exemple).

La Suisse soutient la mise en œuvre de ces accords par son expertise et par la mise à disposition de moyens matériels et financiers. Elle contribue en particulier au développement de l’expertise locale, le but étant que les pays partenaires soient en mesure à moyen terme de gérer de manière autonome la question des armes légères et des munitions. La Suisse participe également à la destruction de stocks d’armes légères et de munitions excédentaires dans le cadre de l’OSCE et du Partenariat pour la paix.

Cet engagement revêt également une grande importance pour la prévention et le règlement des conflits violents. C’est pourquoi la Suisse veille notamment à ce que la question de la prolifération illicite des armes légères soit dûment prise en compte dans les accords de paix ainsi que dans leur mise en œuvre. Elle soutient ainsi également l’application de l’Agenda 2030 pour le développement durable et le programme de désarmement de l’ONU.

Enfin, la Suisse encourage la recherche sur les flux d’armes et sur l’impact de la violence armée sur la population civile, la paix et le développement. Elle promeut à cet effet l’élaboration d’une politique basée sur les faits. En 1999, sur initiative de la Suisse, l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) a créé le programme de recherche intitulé «Small Arms Survey». Ce centre de compétence est reconnu au niveau international comme une institution de référence en matière d’armes légères et de petit calibre.

Pour une gestion sécurisée des munitions

En 2015, la Suisse a lancé une initiative visant à prévenir les explosions dans les dépôts de munitions et à éviter que les munitions tombent entre de mauvaises mains. Ce faisant, elle a attiré l’attention des États sur des risques qui ne sont pas suffisamment pris en compte. Cette initiative a contribué en 2017 à initier un processus politique à l’ONU. À la demande de tous les États membres, l’ONU a mis sur pied un groupe d’experts, qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la manière d’améliorer la sécurisation des stocks de munitions. La Suisse prend une part active au processus.

En parallèle, elle a favorisé la création à Genève d’un mécanisme international de soutien: l’équipe consultative pour la gestion des munitions (Ammunition Management Advisory Team ou AMAT) fournit des conseils techniques et propose des formations pour aider les États à renforcer et à pérenniser leurs capacités en matière de gestion des munitions. Celle-ci s’emploie à diffuser les bonnes pratiques, à promouvoir les normes internationales et à favoriser la coopération internationale. La création de l’AMAT est une initiative conjointe du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) et du Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies (UNODA).

En se mobilisant en faveur d’une gestion sûre et sécurisée des munitions, la Suisse joue un rôle de chef de file dans le soutien au programme de désarmement de l’ONU.