Convention relative aux droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle a été ratifiée par 193 Etats. Le 24 février 1997, la Suisse a adhéré à cette convention qui garantit l’ensemble des droits de l'homme des enfants et des adolescents jusqu’à 18 ans. La Convention repose sur le principe que le bien de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les mesures concernant les enfants.

Les dispositions de la Convention portent sur :

  • l’interdiction de discriminer ;
  • le droit de l’enfant à une identité ;
  • la séparation des enfants de leurs parents et le déplacement illicite d’enfants à l’étranger ;
  • la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains ;
  • les libertés et droits procéduraux classiques ainsi que les droits de l'homme à caractère économique, social et culturel.

Le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés rassemble 147 Etats parties. Il est entré en vigueur en Suisse le 26 juillet 2002. Le Protocole facultatif a pour but de mieux protéger les enfants et les adolescents lors des conflits armés en relevant l’âge minimum prévu dans la convention pour l’engagement volontaire et l’enrôlement obligatoire dans les forces armées. 

Le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants compte 158 Etats parties. Il est entré en vigueur en Suisse le 19 octobre 2006. Le Protocole facultatif renforce la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle. 

Le Comité des droits de l’enfant surveille la mise en œuvre de la Convention. Les Etats parties lui font régulièrement rapport. Les deux Protocoles prévoient également une procédure de rapport à titre de mécanisme de surveillance.

Documents

Recommandations du Comité suite au premier rapport de la Suisse sur la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2015) (PDF, 83.4 kB, Anglais)

Recommandations du Comité suite au deuxième, troisième et quatrième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (2015) (PDF, Nombre de pages 18, 141.4 kB, Anglais)

Deuxième, troisième et quatrième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (2012) (PDF, Nombre de pages 159, 1.5 MB, Français)

Aperçus thématiques et statistiques sur le deuxième, troisième et quatrième rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention relative aus droits de l'enfant (PDF, 2.0 MB)

Rapport de la Suisse sur le Protocole facultatif sur les enfants soldats (de) (PDF, Nombre de pages 28, 1.5 MB, Français)

Premier rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (PDF, Nombre de pages 35, 873.9 kB)