Armes classiques

La prolifération incontrôlée, l’accumulation et l’emploi d’armes classiques peut déstabiliser des pays et des régions et les entraver dans leur développement pacifique, tant politique qu’économique. Ces phénomènes peuvent également avoir des conséquences en Suisse. Cette dernière s’engage dans le cadre de processus multilatéraux en insistant sur l’importance du droit international, de la sécurité humaine, du développement durable ainsi que de la sécurité et de la stabilité à l’échelle mondiale et régionale.

L’objectif de la Suisse est de renforcer la sécurité et la stabilité internationales tout en maintenant un niveau d’armement aussi bas que possible. Elle s’engage par ailleurs pour le respect et le renforcement du droit international humanitaire, en veillant tout particulièrement à la protection de la population civile.

Frappant sans distinction, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions constituent toujours une menace après la fin des hostilités, rendant inhabitables des régions entières. La Suisse a adhéré aux conventions interdisant ce type d’armes.

D’autres armes classiques sont les avions de combat, les navires de guerre, les tanks, les canons, les armes légères et de petit calibre ainsi que les fusils et les pistolets. La Suisse met la priorité sur la transparence et le contrôle des exportations.

Droit international humanitaire: interdiction et limitation de certaines armes classiques 

Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d’Oslo)

La Suisse a ratifié la Convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions le 17 juillet 2012. Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Négociée hors du cadre de l’ONU, cette convention interdit le développement, la production, l’emploi, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. La Suisse travaille actuellement à mettre en œuvre ses engagements dans ce cadre. Ainsi, elle est en train de détruire ses stocks d’armes à sous-munitions. Suite à la ratification de cette convention, elle a par ailleurs adapté la loi fédérale sur le matériel de guerre.

Droit fédéral: Convention sur les armes à sous-munitions 

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa)

Le 24 mars 1998, la Suisse fut l’un des premiers États à ratifier la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel adoptée à Oslo en 1997, également hors de l’enceinte des Nations Unies. Cette convention interdit la production, l’utilisation, le stockage et le transfert des mines antipersonnel. Les États parties se sont engagés à détruire leurs stocks de mines antipersonnel dans un délai de quatre ans après la ratification de la convention et à éliminer toutes les mines antipersonnel situées sur leur territoire dans un délai de dix ans. La Suisse a détruit ses derniers stocks de mines antipersonnel en 1999 et soutient des programmes antimines dans plus de 20 pays.

Droit fédéral: Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction 

Communiqué de presse du 4 avril 2013 (Engagement de la Suisse dans la lutte contre les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions) 

Convention des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur certaines armes classiques, CCAC)

La Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques (CCAC) est entrée en vigueur en 1983. Deux protocoles sont pertinents pour la Suisse:

1. Le Protocole II modifié concernant l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, entré en vigueur en Suisse en 1998;

2. Le Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, entré en vigueur en Suisse en 2006.

Droit fédéral: Protocole II 

Droit fédéral: Protocole V 

La CCAC forme un cadre idéal pour thématiser les nouvelles catégories d’armes classiques et leurs conséquences, mais aussi pour évaluer les mesures nécessaires. Ces dernières années, les systèmes d’armes létales autonomes (SALA) ont gagné en importance.

ONU: Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques 

États parties à la CCAC 

Contrôle de l’armement en crise

En Europe, le contrôle des armes classiques est en crise. Plusieurs États parties au Traité sur les forces conventionnelles en Europe de 1992 (traité FCE), qui a permis de réduire les arsenaux d’armes en Europe de l’Ouest et de l’Est, ne l’appliquent plus à l’heure actuelle. Entré en vigueur en 2002, le Traité sur le régime «Ciel ouvert» (Open Skies Treaty) autorise les États membres à effectuer des vols non armés sur la totalité du territoire des autres États parties afin de surveiller les installations militaires. Il perd toutefois de son importance. Les États parties ne parviennent en effet pas à s’entendre sur son adaptation au progrès technologique.

Complété à plusieurs reprises, le Document de Vienne de 1990 est une convention contraignante sur le plan politique qui porte sur l’échange d’informations au sujet des forces armées et des activités militaires. Ce troisième pilier du régime de contrôle de l’armement n’est pas en mesure de remplacer les deux autres.

Sur ces trois traités, la Suisse n’a adhéré qu’au Document de Vienne. Cet accord de nature politique est valable dans tout l’espace de l’OSCE.

La menace ayant conduit à la création de ces instruments a disparu. Les risques se concentrent désormais dans d’autres régions éloignées de la Suisse, en particulier dans le Caucase du Sud et en Ukraine. Ces prochaines années, le défi consistera à renforcer et à moderniser ce régime de contrôle de l’armement.

OSCE: traité sur le régime «Ciel ouvert»

Assurer la transparence militaire pendant 20 ans – le Document de Vienne