Contrôles des exportations de matériel de guerre et de biens à double usage

Le secteur des exportations est un pilier de l’économie suisse. La Suisse œuvre à l’ouverture des marchés et au libre-échange. L’exportation, l’importation et le transit de certains biens sont toutefois règlementés. C’est le cas des biens d’équipement militaires et des biens pouvant servir à la fabrication ou à la diffusion d’armes de destruction massive ainsi que des biens susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire, appelés biens à double usage.

L’économie suisse repose pour une large part sur les exportations. C’est pourquoi la Suisse favorise  l’ouverture des marchés et le libre-échange. En matière d’exportation de matériel de guerre, elle pratique en revanche une politique restrictive: en effet, l’exportation de matériel de guerre tel que des armes, des véhicules blindés, mais aussi de biens pouvant servir à des applications tant militaires que civiles – dits à double usage –  est soumise à autorisation. C’est le cas aussi des exportations de biens pouvant servir à la fabrication ou à la diffusion d’armes de destruction massive. Ces autorisations sont délivrées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Le DFAE prend position sur les demandes déposées et s’assure, ce faisant, que la Suisse respecte ses obligations internationales et les principes de sa politique extérieure et que le droit international est observé.