Engagement international de la Suisse

La Suisse s’engage également au niveau international pour des mesures cohérentes et efficaces en matière de lutte contre la corruption. Elle a lancé plusieurs initiatives visant une meilleure coordination internationale des efforts déployés dans la lutte contre les avoirs d’origine illicite.

La Suisse se mobilise au niveau international en faveur d’une mise en œuvre efficace de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) de 2003. Cette convention définit des normes internationales en matière de prévention et de lutte contre la corruption et représente la première convention internationale abordant spécifiquement la question de la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite (chapitre V de la CNUCC). La Suisse a pris une part active à l'élaboration de ce texte en soumettant un projet pour l’art. 57 (restitution) et en présidant le groupe de travail chargé de traiter le chapitre V.

Convention des Nations Unies contre la corruption

Dans le cadre du chapitre V de la CNUCC (restitution des avoirs), la Suisse se mobilise pour améliorer la coopération et la coordination internationales dans la lutte contre les valeurs patrimoniales d'origine illicite. Elle soutient financièrement le Centre international pour le recouvrement des avoirs volés (International Centre for Asset Recovery, ICAR) à Bâle ainsi que l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (Stolen Asset Recovery, StAR), lancée en 2007 par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Banque mondiale.

Processus de Lausanne et lignes directrices internationales

Le processus de Lausanne constitue une initiative importante pour le renforcement de la coopération internationale dans le domaine du recouvrement d’avoirs. Depuis 2001, la Suisse organise régulièrement à Lausanne des rencontres internationales d’experts (séminaires de Lausanne). L’objectif de ces rencontres est d’échanger sur les défis concrets posés par la restitution des avoirs volés et de promouvoir le transfert de connaissances, la création de réseaux et l’établissement de contacts directs entre les ministères des affaires étrangères et les autorités judiciaires des pays requis et requérants. Le processus de Lausanne est bien connu et apprécié des cercles d'experts. 

La Suisse a lancé l’idée de développer des bonnes pratiques internationales sous la forme de lignes directrices destinées à permettre aux États requérants et aux États requis, en particulier après un changement de pouvoir, de disposer d’orientations concrètes quant à la procédure à suivre pour le recouvrement des avoirs volés. Le développement de ces bonnes pratiques constitue également une contribution à une plus grande équité entre les places financières (level playing field). Cette initiative s’est fondée sur deux mandats de l’ONU, l’un émanant de l’assemblée générale et l’autre de la conférence des Etats Parties à al CNUCC en novembre 2013. 

Dans le cadre de l’édition 2014 des séminaires de Lausanne, qui a accueilli les représentants de plus de 30 juridictions, un projet de bonnes pratiques pour le recouvrement des avoirs volés (Guidelines for the Efficient Recovery of Stolen Assets) a été élaboré en étroite collaboration avec l’ICAR et la StAR. 

Bonnes pratiques pour le recouvrement des avoirs volés (en) 

Ces lignes directrices ont été complétées par un guide pratique détaillant les étapes concrètes de la procédure à suivre par les États concernés par une affaire d’avoirs de potentat. Ce document, qui sert d’instrument de travail global et indique les mesures à prendre dans chacune des phases de la procédure de recouvrement, est mis à la disposition de la communauté des organismes de recouvrement de fonds. Le guide pratique et ses étapes concrètes ont été présentés à la communauté internationale lors de la session de la Conférence des Etats Parties à la CNUCC, qui s’est tenue à Vienne en novembre 2017. 

Online-tool for the Guidelines for Efficient AR