Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (La Haye 1925)

Fait à Madrid le 14 avril 1891, version révisée à La Haye le 6 novembre 1925
Entré en vigueur le 1er juin 1928


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Texte original de l'Arrangement

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Dernière mise à jour 09.09.2022

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