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Législation nationale et cadre international

Posés sur un support en bois, quatre exemplaires de la Constitution fédérale suisse dans chacune des langues nationales.
Le principe du développement durable est ancré dans la Constitution fédérale suisse (© Keystone )

La Constitution fédérale suisse donne toute leur place à la protection de l’environnement et au principe du développement durable. Dans le contexte international aussi, le concept de la durabilité s’est bien établi depuis des décennies, et il n’a cessé de gagner en importance ces dernières années. C’est ce qui a conduit la communauté internationale à adopter l’Agenda 2030 pour le développement durable en 2015.

La Constitution fédérale suisse fait plusieurs fois référence au développement durable et à la protection de l’environnement. Son article 2 énonce que la Suisse doit favoriser le développement durable. Par ailleurs, la Confédération et les cantons sont invités à œuvrer à l’établissement d’un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l’être humain, tout en prévenant les atteintes nuisibles à l’environnement. 

Portefeuille immobilier 

La Confédération accorde aussi une grande importance à la durabilité des bâtiments, comme le souligne le Conseil fédéral dans la stratégie pour le développement durable 2016-2019. La Confédération doit gérer son portefeuille immobilier selon les critères du développement durable et adopter une optique à long terme dans ses achats de matériaux. L’ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération fixe comme objectif stratégique la «création et l’application de normes fondées sur le développement durable en matière d’études, de construction, d’aménagement, de gestion, d’exploitation et de déconstruction» et précise que «pour atteindre cet objectif, l’administration fédérale introduit un système de gestion des ressources et de l’environnement». S’appliquant aussi aux bâtiments à l’étranger, ces exigences sont à la base des «Ambassades durables». 

Adoption de l’Agenda 2030 

À l’échelle internationale, le thème du développement durable a acquis une importance de premier plan avec l’adoption de l’Agenda 2030, désormais au cœur de l’action internationale dans ce domaine. Énonçant 17 objectifs, assortis de 169 cibles (sous-objectifs), il englobe les trois dimensions – environnementale, économique et sociale – du développement durable. C’est également en 2015 qu’a été adopté l’Accord de Paris pour le climat, qui vise à contenir le réchauffement mondial moyen en dessous de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, en limitant si possible la hausse à 1,5°C. 

La Suisse s’est fortement impliquée dans ces deux processus, auxquels elle a très largement participé. Aujourd’hui, un même effort est demandé à tous les acteurs pour qu’ils prennent des mesures concrètes. Les «Ambassades durables» apportent une contribution significative à la démarche engagée pour atteindre les objectifs fixés en matière de durabilité et de protection du climat au plan international. À l’étranger, elles incarnent l’engagement de la Suisse en la matière et jouent un rôle important par leur exemplarité.

Dernière mise à jour 26.01.2022