Réunion des Etats visant à renforcer le respect du droit international humanitaire

Berne, Communiqué de presse, 23.04.2015

La Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) organisent le 23 et le 24 avril 2015 à Genève la quatrième et dernière réunion des Etats dans le cadre de leur initiative commune visant à renforcer le respect du droit international humanitaire. La réunion a été ouverte par le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le président du CICR, Peter Maurer. Lors de son allocution inaugurale, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a souligné qu’un meilleur respect du droit international humanitaire n’est pas juste une question de respect du droit, mais répond aussi à des impératifs moraux et stratégiques. Les résultats de ces consultations diplomatiques, de même que les recommandations élaborées, seront consignés dans un rapport final qui sera soumis à la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre 2015.

La réunion a été ouverte par le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le président du CICR, Peter Maurer. FDFA

Le droit international humanitaire (DIH) vise, pour des raisons humanitaires, à limiter les effets des conflits armés. Il se fonde essentiellement sur les Conventions de Genève, leurs Protocoles additionnels et le droit international coutumier. Bien que la nature des conflits armés ait évolué au fil du temps, le DIH reste un cadre pertinent et approprié pour réglementer les opérations militaires et protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Le DIH interdit notamment tout mauvais traitement des prisonniers de guerre ou toute attaque contre la population civile, et comprend des règles sur l’accès à l’aide humanitaire. Le principal problème qui se pose dans les conflits armés aujourd’hui réside non pas dans l’absence de normes, mais plutôt dans les fréquentes violations des normes existantes.

Se fondant sur une résolution adoptée lors de la 31e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Suisse et le CICR mènent depuis 2012 d’intenses consultations auprès d’Etats et d’autres acteurs intéressés, afin d’identifier les moyens de renforcer le respect DIH. Quatre réunions d’Etats ont au total été organisées dans ce cadre.

Au cours des consultations, les Etats ont reconnu que les mécanismes servant à faire respecter le DIH sont largement insuffisants. Ils ont de plus constaté qu’il existe un vide institutionnel dans l’application de ce droit. Contrairement à d’autres traités multilatéraux, les Conventions de Genève de 1949 ne prévoient pas une conférence régulière des Etats parties ou un autre type de forum institutionnel au sein duquel les Etats pourraient discuter de l’application du DIH ou des défis liés à son respect. Pour remédier à ces lacunes, diverses solutions  visant à renforcer le respect des règles actuelles ont été mises en consultation sous la conduite de la Suisse et du CICR ces trois dernières années.

Dans le cadre de ces consultations, une majorité des Etats s’est exprimée en faveur de l’établissement d’une conférence régulière des Etats consacrée au DIH. Ce forum devrait leur permettre de mener de plus intenses échanges sur les défis actuels ainsi que sur les actions envisageables pour les surmonter. Il servirait aussi à développer le dialogue et la coopération,  en vue de renforcer  les capacités des Etats à s’acquitter de leurs obligations découlant du droit international. Un nouveau mécanisme constituerait à leurs yeux un pas important vers la meilleure protection des victimes de conflits.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le président du CICR, Peter Maurer, ont ouvert aujourd’hui la quatrième et dernière réunion d’Etats qui s’inscrit dans l’initiative visant à renforcer le respect du DIH. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a rappelé que quatre ans après la Seconde Guerre mondiale les Etats ont adopté les Conventions de Genève en 1949 afin de renforcer la protection des populations civiles, des prisonniers de guerre et des blessés de guerre. Les Etats se doivent aujourd’hui de préserver cet héritage en se donnant des moyens plus efficaces de garantir le respect des règles définies. Il ne s’agit pas uniquement de faire respecter strictement le droit, mais aussi de promouvoir la paix et la stabilité en faveur d’un monde plus humain.

Les consultations s’achèveront avec la quatrième réunion des Etats. La Suisse et le CICR soumettront ensuite à la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge un rapport final qui présentera des recommandations en vue d’améliorer le respect du droit international humanitaire. Tant la Suisse que le CICR plaident en faveur de la création d’une conférence régulière des Etats consacrée à cette partie du droit international.


Informations complémentaires

Initiative conjointe de la Suisse et du CICR pour le renforcement du respect du droit international humanitaire
Autres informations sur le droit international humanitaire


Contact

Information DFAE
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
Tél.: +41 58 462 31 53
Fax: +41 58 464 90 47
E-Mail: info@eda.admin.ch


Editeur:

Département fédéral des affaires étrangères