Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Luxemburg
Titre français Echange de notes entre la Suisse et le Luxembourg supprimant l'obligation du passeport dans les relations entre les deux pays
Titre allemand Notenwechsel zwischen der Schweiz und Luxemburg über die Aufhebung des Passzwanges zwischen beiden Ländern
Conclu le 05.08.1950
Entrée en vigueur 10.08.1950
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none
Validité également applicable au Liechtenstein

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Aucun enregistrement renvoyé
Modifications

Aucun enregistrement renvoyé